Luxembourg, 17/05/2005 (Agence Europe) - Les ministres des Finances de l'UE n'ont pas encore tous souscrit aux nouveaux objectifs intermédiaires d'aide publique au développement (APD), mais ils ont progressé vers un mode de financement supplémentaire de l'aide, en mettant à contribution les passagers aériens. Lors de la session informelle du Conseil Ecofin à Luxembourg, les ministres ont également appelé à mettre en œuvre une version pilote de la Facilité de financement international (IFF) consacrée à la vaccination. Les modalités techniques et opérationnelles de ce projet de financement innovant, volontaire et modeste, restent à définir.
« La proposition de la Commission a été accueillie avec sympathie par le plus grand nombre, mais continue de susciter des interrogations dans certains pays, ce qui fera que, d'ici le Conseil européen de juin, d'autres efforts de persuasion et d'explication de faisabilité doivent être entrepris pour nous permettre de nous mettre d'accord », a indiqué samedi à la presse Jean-Claude Juncker. Si le niveau moyen d'APD de l'UE à 0,56% de son PIB en 2010 n'a pas soulevé de grandes discussions, le niveau individuel est plus contrariant pour certains pays. Les nouveaux Etats membres sont en effet supposés consacrer 0,17% de leur PIB à l'APD en 2010, pour atteindre 0,33% en 2015, contre 0,51% en 2010 et 0,70% en 2015 pour les Etats de l'UE à 15. L'impact de ces objectifs sur les finances publiques a été évoqué par plusieurs Etats membres, notamment ceux issus du dernier élargissement (République tchèque, Slovaquie, Chypre et Malte par exemple), mais aussi par l'Allemagne. Les ministres du développement doivent entériner, les 23 et 24 mai, les communications de la Commission d'avril dernier sur le financement et l'efficacité de l'aide d'une part et la cohérence des politiques internes de l'UE de l'autre part (EUROPE n° 8925).
Les discussions du week-end dernier sur les financements additionnels de l'aide au développement ont permis deux avancées: sur le lancement d'un projet pilote sur la Facilité de financement internationale (IFF) soutenue par le Royaume-Uni et sur une contribution fondée sur les billets d'avion plutôt que d'une taxation du kérosène. Cette dernière option n'est pas définitivement abandonnée, mais un consensus n'interviendra sans doute pas à temps pour qu'elle puisse être reprise dans la position commune que l'UE prévoit de présenter en septembre prochain à New York, lors du Sommet de l'ONU sur l'évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du millénaire du développement. Une telle taxe a été jugée trop déstabilisante pour le secteur du transport aérien et l'industrie du tourisme de certains Etats membres, ou des pays pauvres eux-mêmes. Espagne, Portugal, Grèce, Chypre, Malte ont ainsi fait part de leurs réserves à propos de la taxe sur le kérosène en particulier et sur le transport aérien en général, tandis que République tchèque, Italie, Autriche ont soutenu une taxe sur le carburant aérien. Dès lors, « nous sommes tombés d'accord pour introduire dans 25, voire 27 pays de l'UE, une contribution sur les billets d'avion dont les modalités seront fixées au cours des semaines à venir », a expliqué M. Juncker. Cette contribution sur les billets d'avion serait, dans un premier temps, mise en place de façon volontaire pour les passagers, qui devront tout de même savoir pourquoi ils fournissent une telle contribution (eau, vaccination contre le sida, éducation). A ce stade, le montant n'a pas encore été défini, mais il serait modeste (de l'ordre d'un ou deux euros), alors que, se fondant sur le document de travail de la Commission, l'Irlande a parlé d'un prélèvement de 20 euros aller retour pour les vols intracommunautaires pour justifier son opposition au projet (EUROPE n° 8925). Un noyau de pays pourrait dans un second temps mettre rapidement sur pied une contribution obligatoire: « J'ai l'impression que nous sommes cinq ou six à pouvoir le faire », a dit M. Juncker. France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, et Royaume-Uni pourraient en effet envisager une telle option. « Nous laissons le choix libre aux Etats membres et tous les Etats membres sont d'accord pour envisager l'introduction d'une telle contribution », a souligné M. Juncker. La Slovénie est le seul Etat membre à avoir évoqué une taxation sur la production des armes, que la Commission écartait des options viables figurant dans son document, en raison des difficultés à parvenir à un accord à l'échelle mondiale.
Les ministres ont par ailleurs décidé de lancer un projet pilote de l'IFF qui sera consacré à l'immunisation, mais la Commission doit encore travailler sur les modalités de ce projet non contraignant. Le Commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a espéré qu'Eurostat puisse donner, avant l'Ecofin de juin, des indications claires de l'impact sur la comptabilité publique de l'IFF « immunisation », qui devrait, selon le Royaume-Uni, permettre de réunir 4 milliards d'euros par an et sauver la vie de 5 millions d'enfants d'ici à 2015. Comme la Belgique, le ministre des Finances autrichien et vice-Président de l'Eurogroupe, Karl-Heinz Grasser, a estimé qu'il faudrait aussi « libéraliser le commerce davantage que nous ne l'avons fait jusqu'à présent ». Les deux pays relèvent aussi les incertitudes sur la période et les moyens de remboursement des détenteurs de bons garantis de l'IFF.
Concernant le volet de l'allégement de la dette, quelques divergences demeurent entre ceux qui souhaitent un apurement systématique et global et ceux qui, comme la France et l'Allemagne, sont plutôt favorables à une approche au cas par cas, a expliqué à la presse le ministre de l'Economie et des Finances français, Thierry Breton. « Certains ministres avaient demandé la possibilité d'une contribution additionnelle du Fonds européen de développement, mais les ressources du FED sont déjà engagées jusqu'à la fin 2006 », a rappelé pour sa part M. Almunia, pour qui « il faudra donc trouver de nouvelle ressources pour financer cette opération ». L'allègement de la dette est soutenue, dans le cadre de la Présidence du G7, par le Royaume-Uni, qui rappelle qu'on ne peut plus faire beaucoup plus au niveau bilatéral, mais qu'il faut agir sur la dette au sein des institutions internationales.