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Bulletin Quotidien Europe N° 8943

10 mai 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

09/05/2005 (Agence Europe) - Les décisions 2005/356/CE et 2005/357/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relatives à la conclusion des accords sur la fiscalité de l'épargne avec, respectivement, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin ont été publiées au Journal officiel L-114 du 4 mai 2005. Ces accords prévoient des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de...

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