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Bulletin Quotidien Europe N° 8943
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc/commerce

Accord entre les principaux pays membres de l'OMC sur la conversion des droits de douane agricoles spécifiques en droits équivalents ad valorem - Espoir de relancer le cycle

Bruxelles, 09/05/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée de la « percée significative » que les trente principaux pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont réalisée mercredi dernier lors de leur mini-session ministérielle à Paris sur la question de la conversion des droits de douane agricoles spécifiques en droits équivalents ad valorem (EVAs) dans le cadre des négociations commerciales sur le cycle de Doha. Depuis près de quatre mois, ce point très technique et complexe bloquait l'ensemble des discussions à Genève. Avec cet accord sur un système de conversion en pourcentages des droits généralement exprimés en euros ou dollars par tonne, les véritables négociations sur la réduction des barrières douanières dans le domaine agricole pourront donc commencer. « Cet accord (qui avait été préparé lors d'une première réunion restreinte à Paris des cinq principaux acteurs de l'OMC: UE, Etats-Unis, Brésil, Inde, Australie, Ndlr) injectera un nouvel élan dans les discussions agricoles à Genève et augmentera les chances de réussir la réunion ministérielle de Hong-Kong en décembre prochain », a commenté la Commission dans un communiqué de presse. « La route est maintenant dégagée pour des progrès rapides et substantiels sur tous les aspects du cycle de Doha, y compris les produits manufacturés et les services », a aussi estimé le Commissaire au commerce, Peter Mandelson, précisant que cet accord très technique s'était fait sur la base d'une proposition européenne. Mais, a souligné M. Mandelson, l'accord « préserve pleinement les intérêts de l'Union européenne ». « Il s'agit d'un compromis dont je n'ai pas à m'excuser car [le monde] a tellement besoin du cycle de Doha », a ajouté le Commissaire, estimant que si l'Europe « n'avait pas agi ainsi, les négociations se seraient très rapidement enlisées ». La Commissaire en charge de l'agriculture, Mariann Fischer-Boel, s'est aussi montrée satisfaite du fait que « notre initiative a permis de débloquer » la situation sur la conversion des droits de douane agricoles. L'UE a fait preuve de sa bonne foi et de sa volonté de trouver des « solutions imaginatives » pour faire avancer les négociations de Doha, a-t-elle dit. Soulagement aussi du côté du directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi: « Nous venons d'éviter une crise ». Ce compromis est « une condition nécessaire, mais pas suffisante » pour préparer le terrain de la conférence ministérielle de Hong-Kong en décembre prochain, a mis en garde le ministre brésilien des Affaires étrangères, Celso Amorim. Mais, la percée de Paris « montre que nous avons la volonté de nous retrousser les manches pour faire des compromis et avancer », a affirmé de son côté le représentant américain au commerce, Rob Portman.

L'accord sur les EAVs a déjà été accepté par les grandes puissances agricoles de l'OMC (toutes présentes à Paris), ainsi que par les principaux pays importateurs nets de produits agricoles (G10: Japon, Suisse, Norvège, Corée et Taïwan notamment), mais il doit encore être approuvé par l'ensemble des 148 Etats de l'OMC.

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