Bruxelles, 09/05/2005 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen (CESE) se réunit en plénière ces mercredi 11 et jeudi 12 mai sous la présidence d'Anne-Marie Sigmund. Le Commissaire chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, Laszlo Kovacs, interviendra jeudi sur le thème « Fiscalité de l'UE et politique douanière: un plan pour avancer ». Un débat avec les conseillers en suivra et ensuite le CESE devrait adopter son avis en matière de fiscalité, intitulé « Simplifier et moderniser les obligations TVA des assujettis », dont le rapporteur est l'ancien Secrétaire général de la Fédération bancaire de l'UE, Umberto Burani. L'aménagement du temps de travail, le système de ressources propres, le blanchiment des capitaux, le fonds européen pour la pêche et les relations UE/Inde seront au coeur des travaux des conseillers. Au cours de cette session, le Comité devrait aussi adopter un avis exploratoire à la demande de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE sur le rôle du développement durable au sein des perspectives financières (rapporteur: Mme Sirkeinen, Confédération de l'industrie et des employeurs, Finlande ; co-rapporteurs: Lutz Ribbe, Euronatur, Allemagne ; Ernst Erik Ehnmark, Centrale des travailleurs intellectuels, Suède ). Voici un aperçu des principaux avis à l'ordre du jour de la session, selon un communiqué du CESE:
1) Aménagement du temps de travail (Ursula Engelen-Kefer, vice-présidente de la Fédération allemande des syndicats DGB): adopté le 21 avril par la section « Emploi, Affaires sociales, Citoyenneté » du CESE, cet avis met en question l'utilité de la proposition de la Commission pour atteindre réellement ses objectifs, comme par exemple assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en matière de temps de travail. Ce projet d'avis estime que c'est aux partenaires sociaux au niveau national d'élaborer des horaires de travail flexibles et il met l'accent sur quatre points-clés: - le rôle prioritaire des partenaires sociaux ; - une approche conforme à la jurisprudence de la Cour de justice en matière de temps de garde ; - des mesures appropriées en matière d'organisation du temps de travail pour mieux concilier vie professionnelle et vie de famille ; - le réexamen de l'opt-out individuel. Un projet de contravis a été élaboré, que le Bureau du 10 mai doit encore entériner. EUROPE y reviendra.
2) Système des ressources propres de l'UE (Umberto Burani): l'avis s'interroge sur la rationalité du maintien du prélèvement TVA parmi les ressources propres de l'Union et propose de le remplacer par un ajustement du taux sur le revenu national brut. Le CESE s'oppose toujours à une taxe sur l'énergie polluante et à toute augmentation de l'apport fiscal.
3) Blanchiment des capitaux (John Simpson, consultant et conseiller en matière économique, Royaume-Uni): l'avis souligne la nécessité de clarifier les dispositions concernant la confiscation des fonds criminels et demande d'aider des Etats tiers dans la lutte contre la criminalité organisée et de coopérer dans des domaines spécifiques comme l'évasion fiscale à l'étranger.
4) Fonds européen pour la pêche (Gabriel Sarro Iparraguirre, vice-président de la Fédération espagnole des organisations halieutiques): l'avis appelle la Commission à étendre le plus possible le principe de subsidiarité pour laisser aux Etats membres plus de marge de manœuvre. Il suggère d'inclure un objectif supplémentaire pour les interventions du Fonds, afin de « sauvegarder une bonne qualité des lieux de travail et d'améliorer les conditions de vie, de sécurité et d'hygiène dans l'environnement de travail ».
Le CESE sera également appelé à se prononcer sur trois avis d'initiative, ayant pour thème: 1) les instruments de mesure et d'information sur la responsabilité sociale des entreprises dans une économie globalisée ; 2) le système commercial multilatéral: quelle voie à suivre après Cancun ?; 3) les relations UE/Inde. Les autres avis soumis à adoption concernent la protection juridique des dessins ou modèles et les médicaments utilisés en pédiatrie.