*** EDOUARD ORBAN: Service public ! Individu, marché et intérêt public. Editions Syllepse (69 rue des Rigoles, F-75020 Paris. Courriel: edition@syllepse.net - Internet: http://www.syllepse.net ). Collection"Le Présent Avenir". 2004, 148 p., 18,20 €. ISBN 2-84797-087-8.
La question du "service public" apparaît centrale dans le débat européen. Entre les tenants du libéralisme absolu, pour qui les lois du marché suffisent à réguler les activités économiques, et les partisans d'un Etat-providence omnipotent et omniprésent, il y a toute une gamme de positions et de nuances. Titulaire d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en analyse des situations de travail et maître de conférence associé au département d'ergologie de l'Université de Provence, Edouard Orban a étudié et décortiqué le difficile rapport qui unit, assemble et oppose les trois pôles de l'activité des services: la singularité, la gestion et les valeurs du bien commun. En d'autres termes: l'individu, le marché et l'intérêt public. Chacun s'oppose aux autres, mais si l'un d'entre eux vient à prendre le dessus, alors "apparaît le risque du totalitarisme" économique ou politique.
Son étude arrive à point nommé, alors qu'émergent en Europe "la dénonciation de l'Etat" et de fortes tendances à réduire le périmètre des services publics au nom de la libre concurrence et des vertus du libéralisme. Lui-même guichetier à la Poste française, l'auteur a accompagné quelques-uns des agents de ce service public dans leur activité. Au quotidien, le facteur ou l'agent commercial de la Poste ressentent les tensions entre les trois pôles du service: "les facteurs comme les guichetiers sont sans cesse entre transgresser la réglementation pour arranger et répondre favorablement à la demande des clients, et appliquer strictement la réglementation garante d'un traitement égalitaire, d'une éducation aux droits civiques, d'un rappel des valeurs du bien commun qui dépassent les intérêts particuliers". Ils sont aussi naturellement soumis aux règles économiques et aux objectifs qui leur sont assignés et qui sont nécessaires à la bonne marche de leur service. Le service public a plusieurs fonctions, par exemple celle d'assurer l'égalité, de lutter contre les discriminations, de contribuer à la cohésion sociale… Dans certains cas, il est un instrument de protection contre la toute puissance de l'Etat, ce qui justifie d'une certaine manière le statut particulier de ses agents.
La privatisation des services, dans certains cas, s'apparente à une confiscation. Edouard Orban rappelle que le service public a été porteur d'innovations et d'adaptations. Et d'expliquer que la privatisation revient à en transférer les bénéfices au secteur privé qui n'a pas contribué à leur élaboration. En même temps, la réalité économique impose au politique de remettre sans cesse en débat l'intérêt public. Un même mouvement libéral a permis le progrès des réseaux de télécommunication et la débâcle des réseaux ferroviaires en Grande-Bretagne, preuve de la complexité des choix. Et la notion de monopole défendable s'il s'agit d'assurer la distribution de l'eau à tous et équitablement devient contraire à l'intérêt public lorsqu'on l'applique aux médias pour lesquels le pluralisme est indispensable.
Le sujet est d'actualité car, note Edouard Orban, la construction européenne encourage une tendance au "recul généralisé de la sphère publique face à la sphère privée". Face à la montée de la marchandisation des services, il y a des résistances à organiser. Il faut surtout mettre en place de nouvelles normes d'évaluation, de nouveaux critères de rentabilité sociale et politique. Il faut surtout questionner sans cesse la notion de l'intérêt général et, souligne-t-il, "organiser un service public avec le marché, reconsidérer les offres et les périmètres des services publics au regard de la notion d'usager, s'interroger sur la place laissée à la démocratie, discuter du crédit à accorder aux nouvelles instances de réglementation, indiquer les limites de la notion du service universel en même temps que les possibilités d'extension qu'elle peut permettre, appréhender la question des statuts du personnel, etc.". Et l'auteur d'avancer, en conclusion, l'hypothèse que "moins il y aura de services publics, plus leur nécessité s'imposera et plus on en parlera".
Régis Verley
*** OLIVER TREIB: Der EU-Verfassungsvertrag und die Zukunft des Wohlfahrtsstaates in Europa. Institut für Höhere (56 Stumpergasse, A-1060 Vienne. Tél.: (43-1) 59991-166, -175 - fax: 59991-171, -555 - Courriel: library@ihs.ac.at - Internet: http: //http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 99. 2004, 38 p, 6 €.
Alors que des critiques s'expriment, dans des partis de gauche de certains pays à propos du Traité constitutionnel de l'Union, cette étude sur la dimension sociale de la Constitution présente un tableau tout à fait intéressant, nuancé et même optimiste de l'avenir de la protection sociale au niveau communautaire. Chercheur à l'Institut des Hautes Études de Vienne en Autriche, Olivier Treib y explique la genèse et le contenu en matière sociale du traité constitutionnel. Il y met tout particulièrement en lumière les conflits et les positions des représentants des gouvernements et des parlements dans le groupe "Europe sociale" de la Convention européenne où seule une petite minorité de conservateurs britanniques et allemands avaient bloqué un progrès dans le domaine social, souhaité par le plus grand nombre des conventionnels.
Pour l'auteur, la Constitution aujourd'hui soumise à ratification donne, malgré tout, une excellente base pour le développement progressif de la dimension sociale de l'Union, grâce à la Charte des droits fondamentaux incluant les droits sociaux et aux futurs jugements de la Cour européenne de justice qui en découleront. Olivier Treib conclut par une critique de la méthode de la coordination ouverte qui, selon lui, ne réduit pas l'hétérogénéité de la protection sociale dans les différents pays européens et n'est pas capable d'améliorer la politique sociale des Etats membres de l´Union. Concise et dense, son étude démontre toutefois que la politique sociale n'est pas la laissée pour compte que certains prétendent à cette étape de la construction européenne. (PB)
*** GERDA FALKNER: Kontinuität und/oder Wandel ? Zahlen und Fakten zur EU-Sozialpolitik. Institut für Höhere Studien (voir coordonnées supra). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 100. 2004, 66 p, 6 €.
Dans cette étude aussi concise que précise, le Pr. Gerda Falkner, de l'Institut des Hautes études à Vienne, analyse les développements de la législation communautaire relative aux matières sociales. Au-delà des mythes et des simplifications abusives, elle présente un panorama réaliste de la dimension sociale de l´Union européenne et éclaire les activités législatives avec beaucoup de statistiques et de tableaux instructifs, le tout étant ponctué par des conclusions claires. Une bonne introduction aux résultats de la politique sociale de l'Union et une lecture recommandée pour tous ceux qui cherchent des arguments solides à opposer aux critiques polémiques selon lesquelles l'Union fait trop ou ne fait rien dans le domaine social. (PB)
*** GERDA FALKNER: Neues Regieren und Soziales Europa. EU-Mindestregulierung und Soft Law in der Praxis. Institut für Höhere Studien (voir coordonnées supra). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", n° 98. 2004, 18 p., 6 €.
Dans cette brève mais dense étude, le Pr. Gerda Falkner introduit et résume les travaux de trois chercheurs de l'Institut des Hautes études de Vienne sur la politique sociale européenne et les problèmes de son application dans les quinze anciens Etats membres de l'Union. L'auteur met en lumière les questions traitées et les conclusions principales de ces trois thèses de doctorat. Surtout sur le plan des conditions de travail, les directives européennes visant à établir des normes minimales ont eu, selon les chercheurs, un impact positif, même si elles relevaient de la "soft law" qui est, pour l'Union, une "troisième voie" entre non-intervention et harmonisation complète. Les conclusions complètes de ce groupe de chercheurs placé sous la direction du Pr. Falkner seront publiées chez Cambridge University Press cette année. Cette publication de l'Institut de Vienne en offre donc déjà un aperçu qui constituera une référence intéressante pour les chercheurs dans le domaine de la politique sociale communautaire et pour ceux qui analysent les implications théoriques de la méthode spécifique de l'intégration européenne dans le domaine social. (PB)
*** MAGNUS SVERKE, JOHNNY HELLGREN, KATHARINA NASWALL, ANTONIO CHIRUMBOLO, HANS DE WITTE, SJOERD GOSLINGA: Job Insecurity and Union Membership. European Unions in the Wake of Flexible Production. Presses Interuniversitaires Européennes - Peter Lang (1 av. Maurice, B-1050 Bruxelles. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.net ). Collection "Work & Society", n° 42. 2004, 202 p.. ISBN 90-5201-202-4.
Fruit de la collaboration de chercheurs européens, cette étude fouillée éclaire le phénomène chaque jour plus aigu de l'insécurité de l'emploi, entendez de sa précarisation, et de ses conséquences, tant pour les individus qui la subissent que du rôle que peuvent jouer, dans ce contexte, les organisations syndicales. La situation prévalant en Belgique, en Italie, aux Pays-Bas et en Suède alimente les réflexions des scientifiques. (PBo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Droits des passagers aériens. DG de l'énergie et des transports (B-1049 Bruxelles). 2005, 2 p..
Voyager en avion induit souvent un certain stress, fréquemment amplifié par des incidents tels que des retards importants ou des pertes de bagages, entraînant une série de complications. Ce dépliant informe les voyageurs aériens sur leurs droits et synthétise l'ensemble des mesures que l'Union a prises pour garantir au voyageur un ensemble de droits assurant le traitement équitable des passagers aériens. Il en précise les droits sur un certain nombre de points tels que le refus d'embarquement, les annulations, les retards important, la perte ou destruction de bagages et les accidents corporels. Un chapitre porte également sur les voyages à forfaits très en vogue depuis plusieurs années. Le dépliant aiguille aussi le voyageur vers les autorités compétentes en cas de plaintes et donne les coordonnées du service de la Commission traitant de la matière.
*** BEUC en bref. Bureau Européen des Unions de Consommateurs (36 av. de Tervuren, bte 4, B-1040 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7431590 - fax: 7402802 - Courriel: consumers@beuc.org - Internet: http://www.beuc.org ). Décembre 2004, n° 50, 12 p..
Le Bureau Européen des Unions de Consommateurs, dont les activités sont en partie financées par le budget de l'Union, représente les intérêts des consommateurs au niveau européen. Sa brochure d'information fait le point sur des problématiques qui concernent tous les citoyens en tant que consommateurs. Il traite par exemple des parfums d'intérieur qui, loin de purifier l'air, le polluent en rejetant des substances allergènes, toxiques, voire même cancérigènes, ou encore du problème que représente le cadmium des piles. Le Beuc se montre assez insatisfait de la proposition modifiée sur le crédit à la consommation, qui vise à éviter le surendettement. Il accueille par contre favorablement la proposition sur les aliments enrichis, ceux-ci répondant souvent plus à des considérations de marketing que nutritionnelles. La brochure propose également l'agenda du Beuc et une liste de différentes prises de positions ou de communiqués de presse.
*** Paneuropa-Deutschland. Paneuropa-Union Deutschland e.V. (17 Dachauer Straße, D-80335 München. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). 1er trimestre 2005, n° 1, 36 p., 3 euros, abonnement: 30 ros.
Paneuropa-Deutschland s'ouvre sur un éditorial de Dirk Herman Voss, vice président de Paneuropa-Union Deuschland, abordant la question de la place de la Turquie dans la politique européenne .Mais la publication s'intéresse aussi, entre autres, au combat idéologique de Rocco Buttiglione pour une autre politique européenne de la famille et l'enfance, au clivage entre "transatlantistes" et "européanistes", au projet Airbus (elle livre également le "testament technologique" de Franz Josef Strauss, l'initiateur du projet). Le président de Paneuropa, Alain Terrenoire, lance également un appel pour que l'Europe reste d'avant-garde.
*** Rapport de l'organe international de contrôle des stupéfiants pour 2004. Nations Unies -Centre international de Vienne (Bureau E1339, B.P. 500, AU-1400 Vienne. Tél.: (43-1) 26060 - fax: 26060-5867 - Courriel: secretariat@incb.org - Internet: http://www.incb.org ). Janvier 2005, 108 p. ISBN 92-1-248131-0.
Ce rapport se divise en trois grands chapitres. Le premier traite de l'intégration des stratégies de réduction de l'offre et de la demande. En effet, la demande de drogues stimule l'offre et l'offre crée à son tour la demande. Les gouvernements ne peuvent donc focaliser leurs efforts uniquement sur l'offre mais également sur des actions de prévention durables. Le deuxième chapitre décrit le fonctionnement du système international de contrôle des drogues. Il fait notamment un état des lieux des traités et de la coopération intergouvernementale et étudie la disponibilité des drogues à des fins médicales ainsi que les mécanismes de prévention du détournement vers des circuits illicites. La dernière partie présente une analyse de la situation mondiale, par zone géographique. Il en ressort entre autres que l'Afghanistan demeure un point chaud et que de nombreux efforts doivent encore être déployés, notamment pour contrecarrer la hausse d'infection par le VIH suite aux injections.
Revues en bref
*** Japan Echo. Japan Echo Inc. Février 2005, Tokyo. Ce magazine se penche sur le cas des jeunes Japonais qui se coupent de la société et du marché de l'emploi. Il parle également des rapports entre le Japon et le Nations Unies et de différentes questions commerciales et fiscales. *** Asia-Pacific Perspectives: Japan+. Jiji Gaho Sha. Février 2005, Tokyo. Ce magazine mensuel s'intéresse à la place du Japon en tant qu'acteur social et culturel dans la sphère Asie-Pacidique. Le sujet principal de ce numéro traite des changements intervenus dans l'agriculture. D'autres papiers parlent notamment de sciences et de design.