Bruxelles, 09/05/2005 (Agence Europe) - La future politique européenne en matière de produits chimiques sera de nouveau à l'honneur ces 10 et 11 mai à Luxembourg, à l'occasion d'un atelier qu'organise la Présidence luxembourgeoise du Conseil au sujet de l'impact du futur règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation limitée des produits chimiques) sur l'industrie. Les résultats des études d'impact sectorielles, récemment présentés par le groupe de haut niveau constitué aux termes du protocole d'accord entre la Commission européenne, l'industrie (UNICE/CEFIC) et le Comité économique et social européen, y occuperont une place centrale (EUROPE n° 8938). L'objectif de ce séminaire, qui rassemble les décideurs de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil ainsi que les acteurs ayant participé au groupe de haut niveau (ONG environnementales, industrie, syndicats, représentants des consommateurs) est de faciliter les discussions interinstitutionnelles sur ces études, ainsi que des propositions complémentaires ou alternatives des Etats membres visant à rationaliser le système REACH et à le rendre plus praticable pour les entreprises, et en particulier les PME.
Rappelons que les études sont celle du consortium industriel KPMG portant sur l'impact de REACH sur la chaîne d'approvisionnement de secteurs spécifiques (automobile, matières premières inorganiques, emballages souples, électronique) et l'étude conjointe du Centre commun de recherche de la Commission et de l'IPTS (Institute of Prospective Technological Studies) concernant l'impact de REACH sur les nouveaux Etats membres.
Les discussions seront conduites par Jeannot Krecké, ministre luxembourgeois de l'Economie et du commerce extérieur, Lucien Lux, son homologue à l'Environnement, et Dr André Weidenhaupt, coordinateur REACH pour la Présidence luxembourgeoise. Le Parlement européen présentera l'état d'avancement de ses travaux sur la proposition de règlement REACH par la voix de ses divers rapporteurs: Guido Sacconi (PSE, Italie) pour la commission de l'environnement, Lena Ek (ALDE, Suède) pour la commission de l'industrie, et Hartmut Nassauer (PPE-DE, Allemagne) pour la commission du marché intérieur et des consommateurs (EUROPE n° 8942).
Les conclusions de ce séminaire, synthétisées par la Présidence, feront l'objet d'un débat politique au niveau des ministres de l'UE, au sein du Conseil Compétitivité du 6 juin et du Conseil Environnement du 24 juin.