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Bulletin Quotidien Europe N° 8908
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

La commission demande des mandats pour négocier des accords aériens avec la Chine et la Russie - M. Barrot optimiste sur la reprise des négociations aériennes avec Washington

Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - Comme nous l'avions annoncé (EUROPE du 4 mars, p.12), la Commission européenne a adopté lundi, par procédure écrite, un paquet de communications visant à développer l'agenda de la politique extérieure de l'UE dans le domaine aérien. Elle a également adopté deux propositions demandant mandat au Conseil pour entamer « dès cette année » des négociations avec la Chine et la Russie en vue de conclure des accords aériens globaux, a indiqué en conférence de presse le Commissaire chargé des transports Jacques Barrot.

Selon la Commission, au cours des dix prochaines années, la Chine deviendra probablement « le plus gros marché asiatique et la principale plaque tournante pour le trafic aérien » de passagers comme de marchandises. Il est par conséquent fondamental de conclure rapidement un accord global avec la Chine qui devrait englober la coopération dans les domaines de la sécurité aérienne, de la sûreté, de la gestion du trafic aérien, de la technologie, de la recherche et de l'industrie. Un tel accord permettrait en outre de régler les problèmes juridiques posés par les accords aériens bilatéraux que 19 des 25 Etats membres de l'UE ont conclus avec la Chine. La Commission reconnaît cependant que « l'ouverture totale d'un espace aérien avec la Chine sera probablement un processus long, qu'il pourrait être souhaitable de mener par étapes ». Des premiers pourparlers pourraient s'engager lors du sommet aérien qui aura lieu entre l'UE et la Chine, au mois de juin à Pékin, si d'ici là le Conseil accepte de donner mandat à la Commission pour négocier avec la Chine.

« Avec la Chine, la Russie est un des plus importants marchés touristiques à potentiel élevé dans le monde », indique la Commission selon qui « les touristes russes font partie de ceux qui dépensent le plus dans le tourisme international ». Les négociations avec la Russie seront toutefois « difficiles », a reconnu M. Barrot dans la mesure où elles devront résoudre le problème des surtaxes que les compagnies européennes doivent payer pour survoler la Sibérie. Celles-ci, estimées à 250 millions d'euros en 2003, « constituent une charge inacceptable pour le transit (…) et sont jugées incompatibles avec le droit international », indique la communication. C'est pourquoi, un accord aérien entre la Communauté et la Russie prévoirait la suppression progressive des surtaxes imposées pour le survol de la Sibérie et la mise en place, d'ici 2013, d'un mécanisme de redevance transparent et non discriminatoire. Il prévoirait aussi une ouverture progressive des deux marchés, des mécanismes de coopération dans les domaines de la sûreté, de la sécurité, de l'environnement « afin de faciliter l'amélioration des normes environnementales en Russie en particulier en ce qui concerne le bruit des appareils », et une coopération industrielle.

M. Barrot optimiste pour la reprise des pourparlers avec les Etats-Unis

« J'ai de bonnes chances de penser que, étape par étape, nous pourrons avoir ce ciel ouvert de part et d'autre de l'Atlantique », a estimé lundi M. Barrot, qui doit se rendre les 21 et 22 mars à Washington pour relancer les négociations aériennes visant à conclure un accord aérien transatlantique avec les Etats-Unis, au point mort depuis juin 2004. A cette occasion, le Commissaire doit notamment rencontrer le secrétaire américain aux Transports, Norman Mineta. Le Commissaire compte beaucoup sur les « réunions techniques » pour faire avancer les pourparlers et entend présenter au Conseil Transports du 21 avril un calendrier et un cadre de négociations avec les Etats-Unis pour voir si la façon d'engager celles-ci « convient au Conseil ».

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