Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - En matière d'intégration européenne des marchés financiers, « beaucoup a été fait, mais beaucoup reste à faire », a dit jeudi dernier Jean-Claude Trichet, président de la BCE, au secteur bancaire et financier réuni à Luxembourg pour la 4ème conférence annuelle du think tank parisien EUROFI sur le thème « Marché unique du capital: l'urgence d'affronter des défis cruciaux ». Pour Jacques de Larosière, co-Président d'EUROFI et ancien gouverneur de la Banque de France (1987-1993), « l'espace financier européen est une mosaïque de pratiques différentes », notamment fiscales, qui handicapent la performance des marchés en termes de taille et de liquidités. La conférence, qui a regroupé de nombreux professionnels et personnalités politiques, a mis en évidence les obstacles à l'intégration des marchés financiers en Europe. Néanmoins, la mise en œuvre du Plan d'action sur les services financiers (PASF) est en cours, et fait évoluer les pratiques et les mentalités. Les participants ont porté leurs réflexions sur de nouvelles initiatives dans des domaines tels que la régulation et la supervision, un espace européen de paiement, la banque de détail et les opérations de règlement-livraison. Plus particulièrement, EUROFI avance l'idée d'instaurer un 26 ème régime pour la création de produits financiers européens dans le secteur de la banque de détail.
De l'avis de Jacques de Larosière, le Plan représente « une base ambitieuse » qui a permis d'atteindre « des progrès tangibles ». Philippe Maystadt, Président de la Banque européenne d'investissement (BEI), a estimé que le Plan est « une belle réussite » et « un bon travail législatif ». Les marchés financiers européens sont engagés dans un processus de consolidation et raisonnent davantage sur une base paneuropéenne, a-t-il dit, estimant que, du point de vue de la BEI, des progrès restent possibles dans les infrastructures financières (opérations de règlement-livraison de titres) et pour remédier à la fragmentation des marchés à court-terme (short-term paper) et du marché de la titrisation.
« Nous sommes sur la bonne voie », a assuré le Commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, car le Plan permet à l'UE d'offrir « une alternative au niveau mondial ». M. McCreevy a expliqué pourquoi l'UE a besoin d'une intégration des marchés financiers et de « règles suffisantes, raisonnables et rentables ». L'heure est aujourd'hui à la pause règlementaire, à la mise en œuvre des 42 mesures du paquet législatif et à l'évaluation de leur impact économique. La Commission publiera en mai un livre vert sur les suites à donner au Plan d'action sur les services financiers, qui sera ouvert à la consultation publique durant l'été pour des conclusions politiques attendues en novembre. Les initiatives législatives en cours doivent être menées à bon port. Charlie McCreevy a évoqué les travaux sur la réassurance, le gouvernement d'entreprise, l'audit, la réforme du droit des sociétés, le paquet législatif « Solvabilité II » et les normes comptables internationales. Et il a réaffirmé que des propositions législatives pourront être lancées seulement dans les domaines où de nouvelles règles s'avèrent réellement nécessaires, et sur la base d'analyses d'impact détaillées.
Association qui regroupe des banques, des assurances et des entreprises d'investissement, EUROFI se veut force de proposition auprès des institutions européennes dans le but d'accélérer l'intégration des marchés financiers au niveau européen. Par exemple, dans le secteur de la banque de détail, EUROFI suggère un 26 ème régime pour la création de produits européens, se situant quelque part entre l'harmonisation des législations nationales et l'application du principe de reconnaissance mutuelle. La création d'un comité consultatif européen permettrait d'accompagner la réflexion sur ce sujet. Ce 26 ème régime demeurerait optionnel pour les établissements bancaires, et constituerait une approche réglementaire complémentaire aux législations nationales existantes. Le document d'EUROFI indique qu'il s'agit en pratique de définir un corpus de règles européennes, simples et suffisantes, pour faire émerger des produits financiers européens: simples pour laisser le maximum de créativité aux établissements financiers et suffisantes pour assurer une protection adéquate et indispensable du consommateur. Offerts tant par les acteurs locaux que sur une base transfrontalière, ces produits européens entreraient en concurrence avec ceux définis au niveau national. Avec un tel régime, l'acteur local se trouverait dans les mêmes conditions de concurrence que les nouveaux entrants sur le marché, contrairement à la situation qui découlerait de l'application du principe de reconnaissance mutuelle. Selon EUROFI, une approche consistant à accepter la législation du pays d'origine du prestataire de services comme base des relations commerciales engendrerait « des situations inacceptables d'inégalité concurrentielle entre acteurs domestiques et acteurs transfrontaliers », du fait de la disparité des législations nationales. EUROPE rappelle que les services financiers sont exclus de la très controversée proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. EUROFI propose la création d'un comité consultatif européen afin d'associer
l'ensemble des acteurs à la réflexion sur le 26 ème régime. Ce « Groupe consultatif et de suivi pour l'Europe des consommateurs des services financiers de détail » serait présidé par une personnalité incontestée et regrouperait des utilisateurs, des personnalités politiques et le secteur bancaire et financier. Le processus de réflexion débuterait par une évaluation des difficultés politiques et réglementaires qui freinent l'intégration des marchés financiers. Charlie McCreevy n'a pas écarté l'idée de « groupes de travail » pour explorer le potentiel offert par ce nouveau régime, mais a indiqué que les discussions n'en sont qu'à un « stade embryonnaire ».
Michel Pébereau, qui préside la Fédération bancaire européenne (FBE), a souligné à Luxembourg la nécessité de l'intégration européenne de la banque de détail. Des études montrent qu'une telle évolution permettrait à l'UE de gagner 0,5% de Produit intérieur brut, et que les consommateurs bénéficieraient de la concurrence accrue en termes de choix et de prix. « L'offre crée la demande. Les particuliers choisissent en fonction de la disponibilité et du prix », a-t-il déclaré. En écho à la proposition d'EUROFI sur le 26 ème régime, le Président de la FBE a énoncé les cinq principes fondamentaux dont les consommateurs sont en droit d'attendre le respect pour réussir l'intégration de la banque de détail en Europe: fournir une information appropriée pour une décision en toute connaissance de cause (« la qualité avant la quantité ») ; laisser du temps pour réfléchir à la décision d'achat (qui doit s'accompagner d'un droit de rétractation) ; améliorer les produits offerts grâce à la flexibilité laissée par le régulateur ; conseiller la clientèle ; permettre un accès aisé et bon marché à un système de médiation pour les transactions transfrontières. Si ces règles sont mises en place, « alors nous aurons de véritables produits européens qui bénéficieraient d'une économie d'échelle et de la confiance », a assuré Michel Pébereau, tout en admettant que le niveau de protection des consommateurs à atteindre ne pourra pas être aligné sur celui qui prévaut dans les Etats membres, où les normes sont les plus élevées.
Représentant la Caisse nationale des caisses d'épargne, Dominique Monneron a accueilli favorablement la proposition d'EUROFI. Il a insisté sur « le manque de connaissances des besoins des consommateurs » de la part des établissements bancaires et financiers et a reconnu qu'il faudra du temps pour mettre tout le monde d'accord sur les éléments essentiels qui exigeront une approche européenne, et les éléments secondaires auxquels on appliquera la reconnaissance mutuelle. Les modalités de traduction juridique du 26ème régime représentent donc un défi de taille. Mais « le vent de l'intégration souffle à nouveau », a conclu Daniel Lebègue, co-président d'EUROFI pour qui « nous avons besoin de franchir une nouvelle étape. Il y a urgence à le faire ».