Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé lundi une consultation publique sur l'opportunité de continuer à exempter des règles communautaires en matière de concurrence les conférences tarifaires pour le transport de passagers établies par l'Association du transport aérien international (IATA). Conformément au règlement 1617/93, les compagnies aériennes bénéficient, au sein de l'UE, d'une exemption à l'article 81 du Traité qui leur permet, lors de conférences organisées par l'IATA, de fixer des tarifs pour les services réguliers de transports de passagers « interligne », c'est-à-dire lorsqu'un passager est transporté par une compagnie aérienne autre que celle auprès de laquelle il a effectué sa réservation. Même si cela constitue une restriction à la concurrence, la Commission a estimé jusqu'à présent que les avantages économiques offerts aux passagers par le service interligne justifiait le maintient de cette exemption. Un premier document de consultation, publié le 30 juin 2004, a suscité « une réaction mitigée. Si les compagnies aériennes sont favorables à la prorogation des exemptions existantes, les entreprises clientes et les agences de voyage ne le sont pas », indique la Commission. C'est pourquoi, avant de se prononcer sur une éventuelle révision du règlement 1617/93, elle a souhaité lancé une nouvelle consultation qui s'achèvera le 1er avril (http: //europa.eu.int/comm/competition/antitrust/others/discussion_paper_en.pdf)