Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - La question de savoir si la Croatie pourra commencer ses négociations d'adhésion le 17 mars dominera très certainement le Conseil « Affaires générales » du 16 mars. La Présidence présentera aussi sa « boîte de négociation » sur les perspectives financières et fera le point sur le Sommet de printemps. Voici l'ordre du jour complet:
Croatie. Après la réunion du Coreper (EUROPE du 12 février), au cours de laquelle la Présidence luxembourgeoise a dû constater qu'il n'y a pas d'accord pour commencer les négociations d'adhésion, la Présidence luxembourgeoise examinait lundi avec les Etats membres les options au cas où - comme ce sera très probablement le cas - le désaccord devrait être confirmé mardi matin lors d'une nouvelle réunion du Coreper. Même si la situation pourra changer à tout moment au cas où le général croate fugitif Ante Gotovina devrait être transféré au Tribunal de La Haye d'ici mercredi, l'option la plus probable semblait être que les ministres adoptent mercredi le cadre juridique de négociation (un acte technique qui définit les principes de négociation, sans donner pour autant le feu vert aux pourparlers), mais que l'ouverture des négociations soit reportée. Jusqu'à quand ? Alors que certains pays poussent pour que l'UE donne « au moins » une nouvelle date cible pour lancer les négociations, d'autres refusent une nouvelle échéance qui, selon eux, mettrait l'UE le dos au mur. En cas de désaccord au Conseil, la Présidence n'a pas l'intention de porter la question devant le Sommet des 22 et 23 mars.
Perspectives financières. La Présidence présentera la première version de sa « boîte de négociation », un cadre de négociation qui ne contient pas encore de chiffres ou de pourcentages, « mais déjà quelques principes » sur lesquels elle estime « qu'il y a accord à Vingt-cinq », explique la Présidence. Ce cadre devra être rempli « au fur et à mesure », pour parvenir à un accord au Conseil européen des 16/17 juin.
Préparation du Sommet. Le Conseil examinera un projet de conclusions sur: - le Pacte de stabilité ; - la stratégie de Lisbonne; - le développement durable ; - le changement climatique.
Moyen-Orient. Lors du déjeuner, les ministres aborderont la situation au Moyen-Orient. Ils devraient adopter des conclusions sur le Liban soulignant que le retrait des troupes et des services de renseignement syriens doit être complet et se dérouler selon un calendrier précis. Le Conseil pourrait évoquer la possibilité d'un rôle de l'UE dans l'observation des élections prévues en mai.
Iran. Les ministres aborderont la situation en Iran et la question nucléaire (voir p.5).
Droits de l'Homme. Le Conseil préparera la session de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU (Genève du 14 mars au 22 avril). L'UE présentera à Genève des initiatives géographiques (Birmanie, Corée du nord) et thématiques (intolérance religieuse, peine de mort) et se joindra à des initiatives conjointes sur d'autres sujets.
Système de préférences généralisées (SPG). Le Conseil adoptera le règlement sur le nouveau SPG qui doit entrer en vigueur le 1er avril et qui sera valable jusque fin 2008. La Présidence a présenté un projet de compromis recueillant le soutien d'une grande majorité de délégations. La principale question en suspens concerne le textile: il s'agit de savoir si le "seuil de graduation" pour le textile (pourcentage du total des importations du produit concerné provenant des pays bénéficiaires à partir duquel, en cas de dépassement, un pays individuel ne bénéficie plus du SPG) sera de 12,5% (comme le propose la Commission) ou de 10% (comme le souhaite le PE). Alors que quelques délégations préféreraient un seuil de graduation de 15% pour tous les produits, plusieurs autres sont pour un seuil de 10% pour les textiles.
Russie. Le Conseil devrait faire le point sur les négociations sur les quatre "espaces communs". L'adoption des feuilles de route pour leur mise en œuvre est prévue au Sommet du 10 mai à Moscou. La Présidence admet que des problèmes subsistent, notamment pour la « sécurité extérieure » et les affaires JAI, mais, selon des diplomates, les pourparlers sont sur la « bonne voie » pour aboutir le 10 mai.
Politique de voisinage. La Commission présentera ses rapports sur l'état de préparation de l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie et l'Egypte et du Liban en vue de négocier des plans d'action. La Présidence espère que ces négociations commencent après le Conseil « Affaires générales » en avril.
Lundi soir aura aussi lieu une réunion "quadripartite" avec le Conseil de l'Europe.