Bruxelles, 14/03/2005 (Agence Europe) - A l'occasion d'une conférence organisée vendredi et samedi derniers, à Bruxelles, sur la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques (REACH), la Confédération européenne des syndicats (CES) a réitéré sa position en faveur de l'adoption de cette réforme dans les plus brefs délais. Elle considère toutefois que des améliorations sont possibles avant que le Parlement et le Conseil n'approuvent définitivement le projet. La conférence, à laquelle ont notamment participé Lucien Lux, ministre luxembourgeois de l'Environnement, Stavros Dimas, Commissaire à l'Environnement, Guido Sacconi, rapporteur du PE sur Reach, Jean-Paul Mingasson, conseiller général à l'Unice (patronat européen), a concentré ses travaux sur la manière d'améliorer la législation REACH.
Selon la déclaration de la CES, REACH « devrait influencer sensiblement l'efficacité de la législation existante sur la protection des travailleurs exposés aux substances dangereuses » dans les différents secteurs d'activités en: - fournissant les informations qui manquent sur leurs propriétés ; - rendant les données de sécurité chimique disponibles publiquement, au nom du « droit de savoir » (un point sur lequel insiste tout particulièrement le Secrétaire général de la CES, John Monks) ; - exigeant une diffusion adéquate des informations aux utilisateurs et utilisatrices en aval et à leur personnel, afin de lutter contre les risques de maladies professionnelles. Pour assurer une réelle amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés aux produits chimiques, la CES demande que « une attention particulière soit accordée à la compatibilité entre les obligations prévues dans les directives santé et sécurité au travail et celles qui découleront du système REACH », en soulignant que « REACH favorisera l'innovation dans l'industrie chimique en l'encourageant à développer de nouvelles substances plus respectueuses de la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que de l'environnement ».
Les syndicats estiment également que « les coûts et bénéfices de REACH devraient être abordés à travers trois dimensions - sociale, environnementale et économique - afin d'évaluer l'efficacité du nouveau système et l'impact sur l'emploi et la santé ». Pour la CES, il est en même temps important de « mieux comprendre les effets potentiels (positifs et négatifs) que REACH pourrait avoir sur l'emploi dans les différents secteurs concernés ». Selon les syndicats, REACH « représente un enjeu majeur pour l'ensemble de la société européenne, dans le cadre du processus de construction d'une Europe soucieuse de développer un marché du travail performant non seulement en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs ».
« Ce sujet suscite de nombreuses polémiques et le débat est difficile », a commenté Joël Decaillon, Secrétaire confédéral de la CES et initiateur de la conférence. « Notre position a été prise au sérieux (…), parce que nous voulons que cette législation soit appliquée en tenant compte de l'évolution du secteur », a-t-il ajouté. REACH va générer des obligations non seulement pour les fabricants (industrie chimique) mais aussi pour de nombreux utilisateurs de substances chimiques (industrie du bâtiment, du bois, de l'automobile, du textile, de l'agriculture, des prestataires de services dans l'environnement et la santé », de l'informatique, etc.), a rappelé Joël Decaillon.
Au cours d'une conférence de presse, le directeur à la DG Environnement de la Commission, Jos Delbeke, a mis en exergue l'importance de trouver un équilibre entre l'amélioration de la protection de la santé des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des produits chimiques et l'amélioration de la compétitivité de l'industrie chimique européenne. Très optimiste, le rapporteur Guido Sacconi (PSE, italien) a noté que « la position politique de la CES est très importante, à un moment où le PE commence son travail législatif en cette matière ». S'exprimant au nom de Lucien Lux, André Weidenhaupt, coordinateur REACH pour la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE, a indiqué que « la préoccupation principale du Président du Conseil Environnement de l'UE est d'aboutir à un niveau élevé en matière de protection de l'environnement et de la santé des travailleurs, mais aussi à un REACH équilibré, flexible et praticable à tous les niveaux et sans bureaucratie excessive, ni au niveau des entreprises ni à celui des administrations publiques nationales et européennes ».