Bruxelles, 19/10/2004 (Agence Europe) - Après sa rencontre avec Neville Isdell, le PDG de Coca Cola, le Commissaire à la concurrence Mario Monti a annoncé à la presse que les deux parties avaient trouvé un terrain d'entente pour mettre fin à cinq années d'enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de la compagnie américaine de boissons gazeuses. "Nous avons reçu des engagements formels de Coca Cola qui permettront à la CE de clôturer l'enquête (...) et assureront la concurrence sur le marché des boissons rafraîchissantes gazeuses", a indiqué Mario Monti. Cela signifie aussi la fin des enquêtes dans les Etats membres qui avaient suspendu leurs procédures dans l'attente de la décision de la Commission, mais certaines étapes seront encore nécessaires et les acteurs du marché pourront apporter leurs commentaires.
"Grâce à l'action de la Commission, les consommateurs disposeront généralement d'un choix plus large dans les cafés, les pubs, les magasins, et pourront donc choisir sur la base du prix et de leurs préférences personnelles, au lieu de prendre un produit Coca-Cola, car c'est le seul qui leur est proposé", s'est félicité le Commissaire. Les engagements de Coca Cola et des trois principales sociétés d'embouteillages de ses produits sont conformes aux attentes de la Commission, a-t-il souligné. Selon ces engagements, Coca Cola ne pourra plus: (a) insérer des dispositions d'exclusivité dans ses accords commerciaux avec ses clients en Europe. Ces derniers pourront donc choisir librement et à tout moment de se procurer des boissons auprès du distributeur de leur choix; (b) accorder des remises ciblées et des remises de quantité. Coca ne sera pas autorisé à « récompenser » ses clients en leur accordant des remises pour avoir acheté autant ou plus de boissons que lors des années précédentes; (c) utiliser ses marques les plus porteuses (Coca-Cola, Fanta) pour vendre ses produits les moins populaires (Coca-Cola vanille, Sprite, etc.). Cela signifie que les clients ne bénéficieront plus de rabais s'ils s'engagent à acheter ces produits conjointement avec les plus vendus ou à vendre l'ensemble des produits de la marque de façon groupée sur les rayons ; (d) réserver l'utilisation d'un réfrigérateur de sa marque à ses seuls produits lorsqu'il n'y a pas d'autre appareil de ce type chez l'exploitant d'un point de vente. Celui-ci pourra disposer de 20% de l'espace d'un réfrigérateur à boissons fourni gratuitement par Coca Cola pour n'importe quel autre produit de son choix s'il ne dispose que de cette installation pour boissons fraîches. Pour un autre type d'installation, la compagnie se serait également engagée à autoriser la présence d'une boisson concurrente sur ses fontaines et à accorder aux exploitants la possibilité de racheter l'appareil au bout d'un certain temps, mettant ainsi fin à l'exclusivité.
Ces engagements seront maintenant publiés au JO et les acteurs du marché disposeront d'une période d'un mois pour donner leur avis sur la démarche de Coca Cola. Dans l'éventualité d'une réponse satisfaisante, l'accord concernera l'ensemble des Etats membres de l'UE, ainsi que la Norvège et l'Islande, à certaines conditions. Le Commissaire a rappelé que certains éléments de ces engagements ont été améliorés pour tenir des préoccupations des détaillants qui avaient déjà été consultés de manière informelle (EUROPE du 7 septembre, p.12). Etant donné que les autorités nationales de la concurrence qui étaient impliquées dans des enquêtes similaires sur les pratiques de Coca Cola ont déjà fait connaître leurs contributions ces derniers mois, il appartiendra ensuite à la prochaine Commission d'examiner le résultat de ces contributions. Rappelons que selon le règlement en vigueur depuis le 1er mai, ces engagements pris sur une base volontaire devraient prendre une forme contraignante pour la société, par la voie d'une « décision relative aux engagements ». M.Monti a précisé que cela interviendra probablement au printemps 2005. Il a rappelé que les engagements avaient été souscrits pour une période quinquennale et qu'une amende pourra toujours être infligée à la société si elle ne s'y conformait pas. Dick Detwiler, porte-parole de PepsiCo, principal concurrent de Coca Cola, a souligné que l'accord devrait résulter en des "changements significatifs" pour la concurrence.