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Bulletin Quotidien Europe N° 8810
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Dernières décisions sur des aides d'Etat pour la Commission Prodi

Bruxelles, 19/10/2004 (Agence Europe) - La Commission Prodi examine mercredi une dernière série d'aides d'Etat, puisque aucune décision de ce type n'est attendue la semaine prochaine. Parmi les dossiers les plus importants, le collège devrait notamment entériner le compromis auquel sont arrivées les autorités étatiques allemandes et les banques privées allemandes au sujet des Landesbanken (EUROPE du 22 septembre, p. 10), mais sa décision ne concernera pas la restructuration et d'éventuelles recapitalisations des sept banques concernées. La Commission devrait aussi confirmer le remboursement d'un paquet d'aides d'Etat aux chantiers navals espagnols IZAR (probablement 550 millions d'euros), dont la scission en deux sociétés distinctes, pour les activités civiles et militaires, doit avoir lieu avant la fin de l'année. Elle devrait ensuite demander au gouvernement allemand d'abroger des dispositions législatives qui sont susceptibles d'entraîner un abus de position dominante de la Deutsche Post dans le secteur postal. Enfin, en matière de concurrence, la Commission examinera le cas de deux cartels concernant les cultivateurs et, surtout, les industriels de la transformation du tabac en Espagne. D'autres décisions figurent aussi à l'ordre du jour.

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