Précieux et corrects, mais… Les textes de la Commission dans l'affaire turque sont en eux-mêmes à la fois précieux et corrects. Précieux parce qu'ils sont le fruit d'analyses approfondies qu'aucun autre organisme européen ou mondial n'était en mesure d'effectuer, corrects car ils répondent à la question posée par le Conseil européen portant sur le respect des critères de Copenhague par la Turquie. La Commission laisse la porte ouverte à toutes les issues, en précisant que l'adhésion n'est pas nécessairement le point d'arrivée des négociations. Elle transforme en règle le principe selon lequel les négociations sur les différents chapitres ne seront pas considérées comme clôturées au moment de leur conclusion, mais seulement lorsque la Turquie aura concrètement appliqué les mesures convenues. Tout ceci est très bien.
Questions fondamentales escamotées. Alors, la question est-elle réglée? Pas du tout, car le vrai débat au sein des institutions n'a même pas commencé. Prises de position, parfois excessives, tant qu'on veut. Mais de débat contradictoire public, point. Il faut attendre le Parlement européen et ensuite le Conseil. La première responsabilité de cette situation revient au Conseil européen, qui a demandé à la Commission de s'exprimer sur les progrès de la Turquie dans le respect des "critères de Copenhague", et rien d'autre. Dans la version tronquée qui est généralement citée (la remarque est de Sylvie Goulard, j'y reviendrai), ces critères concernent les droits de l'homme, la liberté et la démocratie. Ils sont évidemment essentiels: mais l'analyse de leur respect aurait dû s'ajouter aux réponses aux questions essentielles sur lesquelles se basent en définitive l'attitude des opinions publiques et les prises de position de parlementaires, écrivains, historiens, etc. qui ont déferlé dans toute l'Europe, et au-delà. Ces questions sont en définitive assez simples: la Turquie est-elle européenne? L'adhésion de la Turquie permettrait-elle de maintenir les objectifs politiques et l'esprit de l'unité européenne? Ou bien entraînerait-elle l'abandon de l'ambition de construire une Europe forte et compacte en mesure d'avoir un poids dans les affaires du monde? Les critères de Copenhague devraient s'ajouter aux réponses à ces questions, et non les remplacer. La Commission a fourni, dans son document sur les répercussions de l'adhésion turque, une vaste documentation permettant d'établir quelques réponses partielles, mais ne s'est pas exprimée sur le fond. Personne ne le lui avait demandé.
Le deuxième motif de perplexité tient à l'impact sur l'opinion publique. La Commission, c'est vrai, a laissé la porte ouverte à une issue autre que l'adhésion et n'a pas indiqué de date pour l'ouverture des négociations. Mais ce que les opinions publiques retiennent c'est le "oui" à l'ouverture des négociations. Les progrès de la Turquie sont effectivement nombreux, bienvenus et impressionnants; il est juste de les reconnaître et de s'en féliciter. Mais les détails, les verrous de sécurité et les solutions alternatives que la Commission a introduits seront difficilement perçus; on ne voit que le "oui", avec tous les risques qu'il implique dans certains Etats membres (même pour la ratification de la Constitution).
Arguments ou prétextes? On en est là, avec une avalanche d'arguments pour et contre l'adhésion. Exposés de manière passionnelle, certains ne sont pas valables. Insister par exemple sur le fait que les relations entre l'Europe et l'Empire Ottoman ont toujours été conflictuelles, fondées sur la volonté de conquête et pas d'intégration, n'est pas un argument recevable même s'il est utilisé par le vice-président du Pen Club de Hongrie (Andras Petöcz) ou par un Commissaire européen (Frits Bolkestein), car l'objectif de l'unité européenne est justement de surmonter les conflits du passé. Qui utiliserait aujourd'hui un argument de ce genre à propos des guerres incessantes (et bien plus récentes) entre la France et l'Allemagne? Mais les arguments en faveur de l'adhésion turque sont parfois tout aussi passionnels et ne répondent pas aux questions essentielles citées plus haut. Aucun ne prouve que les questions bien réelles et importantes que les relations entre l'UE et la Turquie impliquent ne pourraient être réglées par des liens étroits autres que l'adhésion. J'estime même que les aspects stratégiques (voir cette rubrique du 22 septembre), les aspects budgétaires et les aspects institutionnels peuvent trouver des solutions davantage conformes aux intérêts des deux parties par un traité de partenariat approfondi. La Turquie rejette aujourd'hui cette option, et on peut le comprendre. Mais elle pourrait changer d'avis lorsqu'elle sera davantage consciente de l'ampleur des pertes de souveraineté que l'adhésion comporte, concernant la politique étrangère et de sécurité, le rôle de l'armée, les droits des minorités, la liberté religieuse, les décisions sur les réseaux pétroliers, etc. Les demandes des institutions européennes que la Turquie considère aujourd'hui comme des "atteintes à sa souveraineté" deviendraient demain des obligations contraignantes résultant du Traité d'adhésion et de la Constitution que l'UE va se donner. Malheureusement, cette prise de conscience sera lente et progressive, alors que les difficultés, surtout internes à l'Union, sont immédiates. (F.R.).