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Bulletin Quotidien Europe N° 8802
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/police

Nouveau statut pour le Collège européen de police

Bruxelles, 07/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 5 octobre, une proposition de décision visant à doter le Collège européen de police d'un nouveau statut.

Le Collège serait financé, d'après la proposition de la Commission, par le budget de l'Union européenne et non plus par les contributions des Etats membres. Cela permettrait notamment de renforcer son secrétariat, qui bénéficierait des mêmes conditions d'emploi que les fonctionnaires des institutions de l'Union européenne. Il ne serait plus ouvert aux seuls officiers supérieurs de police mais à l'ensemble des personnels des différents services répressifs, douanes comprises. Enfin, la dimension européenne de la formation dispensée par le Collège serait renforcée, par exemple à travers la certification de cours-types.Cette proposition de la Commission intervient après que le Conseil des ministres de l'Union européenne, en juillet 2004, a conféré au Collège européen de police la personnalité juridique ainsi qu'un siège permanent, à Bramshill, au Royaume-Uni. Créé en 2001, le Collège européen des polices associe les centres de formation nationaux des polices des Etats membres de l'Union européenne, dans le but d'aider les différentes polices nationales à mieux connaître leurs systèmes respectifs et de les familiariser aux outils et mécanismes de la coopération européenne (comme les techniques communes d'enquête) ainsi qu'aux politiques de l'Union européenne en matière de terrorisme, d'immigration illégale, de gestion des frontières extérieures et de traite des êtres humains.

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