Bruxelles, 07/10/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire désigné au marché intérieur, Charlie McCreevy, aura davantage séduit les parlementaires européens par son sens de l'humour que par la précision de ses réponses. A plusieurs reprises durant son audition, jeudi, les députés ont protesté par des "vous n'avez pas répondu à la question", notamment lorsqu'il s'agissait de sujets complexes tels que le principe de "l'Etat d'origine" ou la brevetabilité des logiciels. En revanche, l'actuel ministre irlandais des Finances a été très clair pour affirmer ce qu'il appelle lui-même son "credo": la libéralisation du marché est dans l'intérêt des consommateurs. Il a aussi répété que, pour lui, la fiscalité relève de la seule compétence des Etats membres.
Pour le marché intérieur comme pour les services financiers, ma priorité n'est pas de multiplier les législations mais de faire appliquer ce qui existe déjà et de veiller à la coopération internationale, en particulier avec les Etats-Unis, a-t-il expliqué. Tout en regrettant ses réponses "évasives", les socialistes ont indiqué immédiatement après l'audition qu'ils soutiendraient la nomination de Charlie McCreevy.
Le rapporteur du Parlement sur le sujet, Evelyne Gebhardt (PSE, allemande) a ouvert le feu à propos de la directive "services" qui libéralise le marché des services en généralisant le principe de la reconnaissance des agréments accordés dans l'Etat d'origine du prestataire. "Je sais que ce sujet est controversé", a constaté Charlie McCreevy, en assurant qu'il est prêt à entendre toutes les positions avant de poursuivre les négociations. Il a proposé de participer à l'audition que Mme Gebhardt organise le 12 novembre sur ce sujet. Cette directive est "visionnaire et, comme telle, elle doit être soutenue", a-t-elle affirmé. Il est resté en revanche évasif, lorsque les députés voulaient savoir s'il est favorable à la généralisation du principe de "l'Etat d'origine" pour développer le marché intérieur, ce qui, a fait valoir Sahra Wagenknecht-Niemeyer (GUE/NGL, allemande), suppose "que 25 normes coexistent". La directive ne libéralise pas des services qui ne sont pas déjà ouverts à la concurrence, a répliqué M. McCreevy aux nombreux députés qui s'inquiétaient de l'impact de la directive sur les systèmes de santé et d'assurance sociale. "Je vais vérifier", a-t-il assuré, à Jacques Toubon (PPE, français), qui s'inquiétait pour les services audiovisuels et le respect de la directive télévision sans frontières.
Le Commissaire est également prêt à entendre toutes les parties, à propos de la brevetabilité des logiciels. "Je sais que le Parlement pense que sa position en première lecture n'a pas été entendue" et que "la communauté qui défend l'accès libre aux logiciels est inquiète", a-t-il répliqué à la Verte allemande Heide Rühle. Il ne s'agit pas de "fixer une législation impossible à respecter, mais d'assurer une sécurité juridique", a-t-il fait valoir.
Même "ouverture" pour la création d'une "directive cadre" sur l'organisation et le financement des services d'intérêt général: "Je reste très ouvert et je vais écouter les arguments pour et contre", a-t-il expliqué. Le Commissaire désigné a indiqué qu'il soutiendrait la proposition de son prédécesseur pour libéraliser le marché des pièces détachées automobiles, en espérant "lever les doutes" des Etats membres qui s'y opposent au nom de la sécurité.
Interrogé par les chrétiens-démocrates allemands Hartmut Nassauer et Andreas Schwab sur l'interdiction de publicité pour des produits qui circulent par ailleurs librement, le Commissaire désigné a avoué être "complètement largué" et qu'il étudiera la question.
En matière de fiscalité, la ligne de Charlie McCreevy est claire: "la fiscalité dépend des Etats membres", a-t-il répondu à Pierre Jonckheer (Verts, belge) qui le sommait de dire s'il est favorable à une "internalisation des coûts", c'est-à-dire à intégrer dans le prix des produits une fiscalité environnementale. "C'est un fondement de la démocratie représentative. Les gouvernements doivent pouvoir décider de leurs dépenses sociales, d'éducation ou de défense".
Expert comptable de formation, le Commissaire désigné a paru plus à l'aise lors de la seconde partie de son audition, consacrée aux services financiers. Il a insisté pour que les relations transatlantiques avec les Etats-Unis soient développées, mais aussi avec Japon, la Chine ou l'Inde. Il faut mettre en place un processus politique qui permette d'avoir des normes universelles, a-t-il plaidé. "Il faut qu'il y ait un mouvement global et ne pas mettre nos entreprises en situation défavorable par rapport au reste du monde", fait-il valoir.
M. McCreevy est resté général à propos de ce qu'il compte faire concrètement pour faire progresser le marché de la banque de détail. Interrogé par Jean-Paul Gauzès (PPE, français), ancien directeur juridique et fiscal de Dexia Crédit local, sur ses projets pour la durée de rétractation des contrats ou l'information aux consommateurs, Charlie McCreevy a jugé ces suggestions "intéressantes" et a reporté à 2005 sa position sur la question.