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Bulletin Quotidien Europe N° 8802
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Accord du Conseil sur la proposition visant à harmoniser et moderniser les systèmes d'information sur le trafic des voies navigables

Luxembourg, 07/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Transports est parvenu jeudi à un accord sur la proposition de directive visant à moderniser et harmoniser les services d'information sur le trafic des voies navigables dans l'UE (les "Services d'informations fluviales", SIF). A ce stade, il ne s'agit toutefois que d'une orientation générale puisque le Parlement européen ne s'est pas encore prononcé sur le dossier en première lecture. L'objectif de cette proposition est de permettre une utilisation continue et harmonieuse des services d'information à travers les frontières afin de rendre le transport maritime plus efficace et compétitif. Pour y parvenir, elle impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place ces services d'information en fournissant aux utilisateurs toutes les informations pertinentes concernant la navigation sur les voies navigables. Dans son orientation générale, le Conseil n'a que légèrement modifié la proposition initiale de la Commission, présentée en juin. Alors que la Commission rendait obligatoire l'utilisation des technologies satellitaires pour "alimenter" en information ces SIF, le Conseil ne fait plus que recommander l'utilisation de cette technologie. En outre, le Conseil stipule que la Commission, lorsqu'elle établira des spécifications techniques pour rendre les SIF interopérables, devra le faire en tenant compte des travaux effectués au sein des organisations internationales, comme la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin.

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