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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports ferroviaires
Six Etats membres devant la CEJ

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi de porter plainte devant la Cour européenne de justice contre six Etats membres (Allemagne, France, Grèce, Italie, Royaume-Uni, Suède) qui n'ont pas respecté la législation communautaire relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. La directive 2001/16/EC définit les conditions qui doivent être remplies pour permettre au système ferroviaire transeuropéen...

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