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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Avis motivé contre l'Italie

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mercredi un avis motivé à l'Italie qui n'a pas correctement mis en œuvre la directive 1999/35/EC instaurant un système de visites obligatoires permettant l'exploitation en toute sécurité des navires réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse de et vers les ports de l'UE. Cette directive impose notamment aux Etats membres de procéder à des contrôles avant la mise en...

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