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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Avis motivés contre neuf Etats membres

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mercredi un avis motivé à neuf Etats membres qui ne lui ont pas communiqué les mesures nationales transposant une des directives du paquet ERIKA sur la sécurité maritime. La directive 2002/59/EC relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information prévoit notamment des obligations de notification pour les navires transportant des substances dangereuses ou...

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