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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
L'amende imposée en 1999 à huit producteurs de tubes en acier est diminuée de 13 millions d'euros

Luxembourg, 08/07/2004 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE a diminué de 13 millions d'euros les amendes infligées en 1999 à huit fabricants de tubes d'acier par la Commission européenne pour un total de 99 millions d'euros. Cette réduction des amendes est le résultat de l'annulation par le Tribunal de la décision de la Commission dans la mesure où elle retenait l'existence d'une infraction aux règles de la concurrence avant le 1er janvier 1991 et pour les...

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