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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete industrielle

08/07/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a nommé l'Autrichienne Ilse Mayer membre des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, à Alicante, pour cinq ans.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Les racines européennes du président désigné de la Commission
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : le Sommet a réaffirmé l'importance stratégique d'un approfondissement des relations, mais des problèmes subsistent
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : troisième sommet paneuropéen à Varsovie en mai 2005
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : l'UE finalise la préparation de sa mission en Bosnie
(EU) UE/PESD : adoption formelle de la décision sur l'agence de la défense
(EU) UE/PESC/UKRAINE : accord sur la participation de l'Ukraine à la mission de police de l'UE en Macédoine
(EU) UE/UNION AFRICAINE : déclaration de l'UE à l'occasion du Sommet d'Addis-Abeba
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/REGIONAL/SOCIAL : la Commission devrait adopter le 15 juillet les nouveaux règlements en matière de fonds structurels
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission adresse une communication des griefs dans l'affaire de la politique tarifaire du Groupement des cartes bancaires
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : l'Espagne est poursuivie devant la Cour ; le Royaume-Uni et la Grèce reçoivent des avis motivés pour des discriminations fiscales à l'égard de fonds d'investissement et de fonds de pension
(EU) UE/BUDGET 2005 : les grandes lignes de la position du Conseil pour la première lecture sont connues: coupes claires et refus des demandes du PE
(EU) UE/BUDGET/FRAUDE : l'UE et Philip Morris ont signé officiellement un accord pour contrecarrer les activités de contrebande de cigarettes
(EU) UE/BCE : La BCE appelle à plus de réformes sur le marché du travail
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : les experts de l'EFRAG ne sont pas parvenus à adopter un avis sur la norme d'évaluation des instruments financiers, IAS 39
(EU) UE/PROPRIETE INDUSTRIELLE :
(EU) UE/AGRICULTURE : 1,8 milliard d'euros de 2004 à 2006 pour le secteur alimentaire et le développement rural en Pologne
(EU) UE/AGRICULTURE : aides pour le stockage privé de certains fromages
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : plaidoyer d'une coalition d'entreprises automobiles et énergétiques pour une coopération globale garante de transports et de mobilité durables en 2030
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission poursuit 13 Etats membres pour infraction à la législation communautaire sur la qualité des eaux
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission met en demeure 9 Etats membres de prendre des mesures pour réduire la pollution par le dioxyde d'azote et les particules
(EU) UE/ENERGIE :
(EU) UE/TRANSPORTS : le "label de sécurité" des compagnies aériennes de Gilles de Robien sera évoqué à Amsterdam
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : avis motivés contre neuf Etats membres pour leurs manquements en matière de sécurité maritime
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : action contre cinq Etats membres
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : avis motivé contre l'Italie
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : avis motivés contre neuf Etats membres
(EU) UE/TRANSPORTS FERROVIAIRES : six Etats membres devant la CEJ
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Cour devra se prononcer sur l'attribution des marchés d'hélicoptères civils à Agusta sans appel d'offres public en Italie
(EU) UE/ROYAUME-UNI/ELARGISSEMENT : la crainte d'une arrivée massive de travailleurs des nouveaux pays membres a été, jusqu'ici, injustifiée
(EU) UE/TURQUIE : plaidoyer du monde des affaires pour l'adhésion
(EU) UE/PECHE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée pour transposition tardive de la directive « dérivés stables du sang ou du plasma humains » - Problématique d'un arrêt de chambre à trois juges en cas d'absence d'un magistrat
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : condamnation de la France pour ses dénominations « or » et « alliage d'or »
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : l'amende imposée en 1999 à huit producteurs de tubes en acier est diminuée de 13 millions d'euros
(EU) ACP/UE : l'UE et sept pays d'Afrique australe se sont lancés dans la négociation d'un accord de partenariat économique
(EU) UE/BEI/ITALIE : prêt à Banca Sella pour soutenir des investissements de petite et moyenne dimensions
(EU) UE/CONSTITUTION :
(EU) UE/EDUCATION : mobilité, échanges et citoyenneté seront les mots-clés du Conseil informel "Education" de Rotterdam
(EU) UE/EDUCATION : Erasmus reçoit le Prix Prince des Asturies 2004 catégorie "Coopération internationale"
(EU) OSCE : renforcer la lutte contre la traite des êtres humains
(EU) Investissements :
(EU) Privatisations :
(EU) Médias :
(EU) Télécommunications :
(EU) Electronique :
(EU) Pharmacie :
(EU) Chimie :
(EU) Leasing :
(EU) Loisirs :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/07/2004 :