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Bulletin Quotidien Europe N° 8744
Sommaire Publication complète Par article 25 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes

Avis motivé contre l'Italie

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mercredi un avis motivé à l'Italie qui n'a pas correctement mis en œuvre la directive 1999/35/EC instaurant un système de visites obligatoires permettant l'exploitation en toute sécurité des navires réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse de et vers les ports de l'UE. Cette directive impose notamment aux Etats membres de procéder à des contrôles avant la mise en exploitation de ces bateaux, comme par exemple de vérifier leur conformité avec les normes de classification établies par un organisme agréé ou avec les normes considérées comme équivalentes par l'Etat du pavillon. La Commission reproche à l'Italie de limiter les normes acceptables à celles établies par les organisations reconnues, contrairement à ce que prévoit la directive.

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