Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre plusieurs Etats membres qui établissent une discrimination fiscale à l'encontre des fonds d'investissement et fonds de pension selon leur origine.
Elle a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Espagne, qui ne permet pas à ses contribuables de déduire de leurs revenus imposables les cotisations versées à des fonds de pension étrangers, alors que les montants versés à des fonds...