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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Avis motivés contre neuf Etats membres pour leurs manquements en matière de sécurité maritime

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a envoyé mercredi un avis motivé à neuf Etats membres qui n'ont pas respecté la législation communautaire en matière de sécurité maritime. Elle reproche à la Belgique, au Luxembourg et à la Finlande de ne pas avoir adopté, au 30 janvier 2004, la législation nécessaire pour mettre en œuvre la directive communautaire 2003/75/EC édictant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers. La...

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