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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit 13 Etats membres pour infraction à la législation communautaire sur la qualité des eaux

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'entamer ou de poursuivre des procédures d'infraction contre treize Etats membres de l'Union qui ne respectent pas la législation communautaire dans le domaine de l'eau faute de l'avoir transposée dans leur législation nationale.

Neuf Etats membres (Belgique, Finlande, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède) recevront un avis motivé (deuxième étape de la procédure au titre...

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