login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
La Cour devra se prononcer sur l'attribution des marchés d'hélicoptères civils à Agusta sans appel d'offres public en Italie

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice à propos de l'attribution de marchés civils d'hélicoptères à Agusta en Italie. Elle estime que l'attribution directe de ces marchés à la société aéronautique italienne constitue une infraction à la directive de 1993 sur la passation des marchés publics de fournitures. Un communiqué souligne que les procédures de transparence prévues par ce texte offrent "davantage de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES