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Bulletin Quotidien Europe N° 8744

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports maritimes
Action contre cinq Etats membres

Bruxelles, 08/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'entamer des poursuites devant la Cour européenne de justice contre cinq Etats membres (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Finlande) pour le non respect de la directive communautaire 2001/96/EC relative au chargement et au déchargement des vraquiers. L'objectif de cette directive, qui aurait dû être transposée en droit national au 5 août 2003, est de renforcer la sécurité de ces vraquiers...

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