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Bulletin Quotidien Europe N° 8710
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/agriculture

La Commission refuse une aide italienne d'Etat dans le secteur des volailles après la crise des dioxines

Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a refusé, mercredi, une aide d'Etat italienne de 10,329 millions d'euros en faveur des producteurs de volailles - visant à compenser les pertes des agriculteurs italiens après la contamination, en 1999, des volailles belges par des dioxines. La Commission a estimé que cette aide était incompatible avec les règles du marché intérieur. La contamination des volailles par des dioxines (qui a sévi en Belgique, et pas en Italie) ainsi que la perte de confiance des consommateurs ne sont pas considérées par la Commission comme des événements exceptionnels justifiant le droit de bénéficier d'une aide d'Etat. L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à la décision rendue par la Commission.

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