Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - Comme prévu, la Commission européenne a décidé mercredi de poursuivre la procédure pour remédier au dérapage du déficit public aux Pays-Bas qui a dépassé la valeur de référence de 3% du PIB en 2003. La Commission a aussi publié un rapport sur la situation budgétaire en Grèce, première étape de la procédure pour déficit excessif.
Pays-Bas: conformément à l'article 104, paragraphe 5 du Traité, la Commission recommande au Conseil Ecofin de constater l'existence d'un déficit public excessif (3,2% en 2003 et des risques demeurent pour 2004, malgré les mesures d'économie supplémentaires adoptées par le gouvernement en avril dernier). Le Conseil est aussi invité à adresser des recommandations aux autorités néerlandaises pour qu'elles mettent un terme à cette situation de déficit excessif dès 2005. Conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de 1997 sur la mise en œuvre de la procédure de déficit excessif, les Pays-Bas disposent d'un délai de quatre mois, à partir de l'adoption des recommandations par le Conseil, pour adopter de telles mesures. La Commission recommande aux autorités néerlandaises de réduire le déficit corrigé des effets du cycle d'au moins un demi point de pourcentage du PIB chaque année. Les propositions de la Commission devraient être examinées lors de la réunion du Conseil Ecofin, le 2 juin.
Grèce: après la vérification d'Eurostat, la Commission a adopté un rapport sur la situation budgétaire de la Grèce qui confirme que le déficit du public grec s'est élevé à 3,2% en 2003 et qu'il risque de dépasser la valeur de référence aussi en 2004. Selon la Commission, ces difficultés ne proviennent pas d'un événement exceptionnel indépendant de la volonté des autorités grecques et encore moins d'une forte récession économique (la croissance de l'économie grecque a été supérieure à 4 % en moyenne au cours de la période 2000-2003), mais plutôt d'une diminution des recettes et d'une augmentation imprévue de dépenses, notamment pour la préparation des Jeux Olympiques d'août prochain. La Commission se montre aussi préoccupée du niveau élevé de la dette publique. La dette publique brute ne devrait diminuer que très légèrement en 2004 pour s'établir à 102,8 % du PIB contre 103,0% en 2003, et resterait donc largement supérieure à la valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité. La Commission recommandera d'ici quelques semaines de poursuivre la procédure pour déficit excessif contre la Grèce. Les recommandations de la Commission devraient être examinées lors du Conseil Ecofin du 5 juillet.