Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - La Commission n'exclut pas de retirer sa proposition de brevet communautaire, a indiqué le Commissaire Frits Bolkestein à l'issue du Conseil Compétitivité, mardi à Bruxelles. L'Allemagne, l'Espagne, la France et le Portugal se sont opposés à une ultime proposition de compromis de la présidence, qui aurait dû être adoptée à l'unanimité (voir EUROPE d'hier p. 11).
"Que je sois amèrement déçu n'est pas une surprise", a constaté le Commissaire, en saluant néanmoins les efforts de la Présidence irlandaise. "La Commission va réfléchir aux prochaines étapes, toutes les options sont ouvertes, y compris le retrait de la proposition", a-t-il déclaré. "Si on ne trouve pas de nouveaux arguments, je ne vois pas les raisons de faire de nouvelles propositions", a-t-il précisé. La présidente du Conseil et vice-premier ministre d'Irlande, Mary Harney, a regretté qu"'il n'ait pas été possible de dégager un accord pour protéger les inventions de manière efficace, moins chère et avec davantage de sécurité juridique". Elle a indiqué que les Pays-Bas, qui assument la prochaine présidence, ne pensent pas qu'il soit possible d'arriver à une solution qui recueille l'unanimité sur la base du résultat du vote enregistré mardi au Conseil. La Présidence néerlandaise ne compte donc pas reprendre les travaux.
Le dossier sera transmis au Conseil européen de juin. Le Commissaire Bolkestein a rappelé que le Sommet a déjà appelé trois fois les ministres compétents à parvenir rapidement à un accord sur le brevet communautaire, en discussion depuis 13 ans. "Est-ce que le Conseil européen a vraiment un pouvoir ? Il y a des questions importantes à poser", s'est interrogé le Commissaire, en s'insurgeant une nouvelle fois contre les "déclarations ronflantes sur le processus de Lisbonne" qui ne sont pas suivies d'effets pratiques.
Frits Bolkestein a contesté également les arguments de l'Espagne et de l'Allemagne, pour qui le brevet communautaire n'apporterait aucune "valeur ajoutée" par rapport à l'actuel brevet européen. "Le brevet européen coûte cinq fois plus qu'un brevet aux Etats-Unis et le brevet communautaire permettrait de réduire ces coûts", a-t-il fait valoir en accusant "certains Etats" de vouloir défendre "les intérêts acquis" de leurs bureaux nationaux des brevets. "La proposition de la Commission aurait permis de réduire les coûts de 68%", a renchéri Mary Harney.