Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - "Après l'accord (...) au sein de la Commission européenne sur le transfert aux Etats-Unis des données des passagers (des vols transatlantiques), les ministres de l'UE ont approuvé (...) la brevetabilité du logiciel", s'insurge dans un communiqué l'élu européen de la Lista Bonino Marco Cappato (voir EUROPE du 18 mai, p.10, et d'hier, p.11). Le député européen rappelle que le Parlement s'était exprimé de manière tout à fait opposée sur les deux affaires, après "un vote tourmenté à l'issue de mois de débats". Et il ajoute: "Ce n'est pas étonnant que Commission et Conseil aient choisi un moment de "vide" parlementaire pour prendre des décisions qui se heurtent de front contre la volonté de la seule institution directement élue, dans l'espoir de mettre la nouvelle assemblée de Strasbourg devant le fait accompli". Lorsque "le chat parlementaire n'est pas là, les bureaucraties européennes dansent", ironise le radical italien.
Au contraire, l'élu européen de la CSU Joachim Wuermeling salue la décision du Conseil, qui est pour lui un "clair pas dans la direction d'une plus grande clarté juridique et d'un renforcement de la position technologique de l'Europe". Selon lui, les petites et moyennes entreprises particulièrement novatrices profiteront de la protection ainsi assurée, et la raison a eu le dessus sur ceux qui créent "la panique".