Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi d'ouvrir une enquête approfondie à propos de la restructuration en cours de l'entreprise sidérurgique polonaise Huta Czestochowa S.A., le deuxième producteur d'acier de Pologne. L'enquête servira essentiellement à vérifier si la restructuration d'Huta Czestochowa, qui a des difficultés financières, se fait vraiment sans aides d'État (la Commission a des doutes à cet égard) et à déterminer la nature de ces aides éventuelles. Le Traité d'adhésion de la Pologne à l'UE interdit l'octroi d'aides à la restructuration aux entreprises polonaises, à l'exception de celles qui sont explicitement mentionnées dans un protocole spécial annexé au Traité. Or, la société Huta Czestochowa ne figure pas parmi les bénéficiaires potentiels stipulés dans le Traité, étant donné que le gouvernement polonais avait initialement prévu sa mise en liquidation. La Commission doute aussi que les conditions de restructuration soient vraiment similaires à celles normalement applicables aux créanciers privés. "Le plan de restructuration actuel donne l'impression que la liquidation de la société ait été évitée en convainquant les créanciers commerciaux d'accepter un plan de restructuration. Il apparaît que l'État, bien que détenant des hypothèques sur les actifs sidérurgiques, n'ait pas demandé la liquidation, mais qu'il ait accepté d'abandonner une partie de ses créances", affirme la Commission dans un communiqué. L'enquête qui a été ouverte mercredi ne s'intéressera cependant pas directement à la vente, par l'Etat polonais, d'une partie de ses actifs dans la société. Cet aspect serait étudié seulement au cas où la vente d'actifs entraînait le transfert d'aides d'État entre producteurs sidérurgiques polonais, ce qui est également interdit par le Traité d'adhésion.