Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche de l'UE devraient parvenir, le 24 mai à Bruxelles, à un accord politique sur la création, dès cette année, de conseils consultatifs régionaux qui permettront d'associer davantage le secteur aux décisions en matière de Politique commune de la pêche (PCP). La Présidence irlandaise a prévu aussi un débat public sur ce thème qui lui est cher. En outre, le Conseil tentera d'arriver à un accord sur une modification des dispositions sur les aides structurelles dans le secteur de la pêche. Le déjeuner de travail sera consacré aux derniers développements dans les négociations OMC et avec les pays du Mercosur sur la libéralisation des échanges agricoles.
Comités consultatifs régionaux: le Conseil devrait décider la création de sept conseils consultatifs régionaux: - les six proposés initialement par la Commission européenne, à savoir pour la mer Baltique, la mer Méditerranée, la mer du Nord, les eaux du nord-ouest, les eaux du sud-ouest et les stocks pélagiques (merlan bleu, maquereau, chinchard, hareng atlanto-scandien) ; - un septième, à la demande de l'Espagne et du Portugal (avec le soutien de la France), pour la pêche dans les eaux lointaines (plus de la moitié des captures de l'UE proviennent d'eaux internationales et de secteurs sous juridiction de pays tiers).
La proposition, qui date du 15 octobre 2003, a été examinée le 12 mai dernier par le Comité permanent des Etats membres de l'UE (Coreper). Les ministres devront encore trouver un terrain d'entente sur deux éléments de la proposition:
La transparence des réunions: la Commission, soutenue notamment par le Danemark, insiste pour que toutes les réunions du comité exécutif et de l'assemblée générale de ces structures soient ouvertes au public, alors que la France, le Portugal et l'Espagne estiment au contraire que la confidentialité des réunions du comité exécutif permettrait d'assurer l'efficacité des activités des comités consultatifs régionaux. A titre de compromis, la présidence devrait suggérer la possibilité de tenir certaines réunions confidentielles du comité exécutif. Cette décision serait prise à la majorité qualifiée des membres.
La contribution financière communautaire: la plupart des délégations demandent une augmentation de la contribution communautaire aux frais de fonctionnement de ces comités consultatifs régionaux. La Commission prévoit une contribution pendant les trois premières années de fonctionnement du comité. Selon la proposition, le montant alloué pour les frais de fonctionnement serait plafonné pour chaque comité à 85 % de leur budget de pour la première année et ne pourrait pas dépasser 100 000 euros. Pour les deux années suivantes, la participation financière serait dégressive. La Commission a prévu un budget de 2,278 millions d'euros pour la période 2004-2009 (les comités devraient être créés progressivement de 2004 à 2006).
Ces conseils consultatifs régionaux pourront transmettre des avis à la Commission et/ou à l'Etat membre concerné au sujet de propositions en matière de pêche - y compris les plans de reconstitution des stocks menacés d'effondrement, les mesures techniques ou toute autre mesure qui affecterait les zones de pêche concernées. L'objectif est aussi de renforcer le dialogue entre experts scientifiques et pêcheurs.
Aides structurelles pour la pêche: en novembre dernier, la Commission a présenté une proposition visant à: - clarifier la définition de l'aquaculture, de la pisciculture intensive et extensive ; - augmenter de 10% les aides communautaires pour la pisciculture extensive et réduire celles pour la pisciculture intensive ; - prévoir des aides financières pour les conchyliculteurs en cas de suspension de la récolte de plus de 6 mois après une contamination à cause d'algues toxiques.
La proposition a été modifiée entre-temps pour tenir compte des demandes du Conseil intervenues en décembre et en mars derniers. Ainsi, la proposition prévoit: - la possibilité d'augmenter les aides en faveur des pêcheurs concernés par les plans de reconstitution des stocks ; - l'octroi d'une contribution communautaire à l'achat de dispositifs acoustiques d'éloignement (destinés à réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans les filets de pêche). L'Espagne demande une augmentation des aides en faveur des pêcheurs dont les activités sont affectées par les plans de reconstitution, et plusieurs pays (Allemagne, Danemark, Suède, Pays-Bas, Pologne et Etats baltes) souhaitent que le budget communautaire finance entièrement les coûts pour l'installation des dispositifs acoustiques. La Commission s'oppose à ces demandes. La présidence devra donc trouver une solution de compromis sur ces sujets.
En « point divers », la délégation britannique présentera au Conseil un rapport sur l'avenir de la pêche nationale rédigé par établi par l' « unité stratégique » du Premier ministre.