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Bulletin Quotidien Europe N° 8710
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

Accord politique sur le nouveau code des douanes

Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" est arrivé à un accord politique à la majorité qualifiée, mardi, sur le nouveau code des douanes, contre les voix de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, de la Suède et de Malte. Ce code a pour objectif de simplifier les procédures tout en assurant la sécurité des frontières extérieures de l'Union. Les discussions portaient sur le statut des "opérateurs économiques autorisés" qui bénéficieraient de contrôles allégés. Le compromis de la présidence, retenu par le Conseil, prévoit que les Etats membres pourront fixer les modalités de simplification des procédures pour les "opérateurs économiques autorisés", sur la base de critères communs.

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