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Bulletin Quotidien Europe N° 8710
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

Accord politique sur le nouveau code des douanes

Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité" est arrivé à un accord politique à la majorité qualifiée, mardi, sur le nouveau code des douanes, contre les voix de la Grèce, de l'Italie, du Portugal, de la Suède et de Malte. Ce code a pour objectif de simplifier les procédures tout en assurant la sécurité des frontières extérieures de l'Union. Les discussions portaient sur le statut des "opérateurs économiques autorisés" qui bénéficieraient de...

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