Bruxelles, 19/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé le 19 mai, comme prévu, la deuxième phase de consultation des partenaires sociaux européens dans le cadre du réexamen de la directive de 1993 sur le temps de travail (directive 93/104/CE). Le 5 janvier dernier, la Commission avait lancé une première consultation, clôturée le 31 mars, et dressé les grandes lignes de la procédure à suivre afin que tous les Etats membres respectent la directive. Le contenu de cette directive était très controversé au sein des cabinets des Commissaires, au point de mettre en péril le lancement de la seconde phase de consultation (voir EUROPE d'hier, p.17 et du 6 janvier, p. 7). Les réticences ont toutefois été levées, ce qui a permis de poursuivre la procédure.
La Commission invite à présent les travailleurs et les employeurs à négocier ou, à défaut, à lui donner des indications générales quant à l'orientation que devrait prendre la nouvelle version de la directive, attendue pour l'automne prochain.
La première consultation a permis à la Commission d'identifier trois grands problèmes dans la législation actuelle, qu'elle expose dans la communication adoptée mercredi: 1) les conditions d'application de la renonciation ("opt-out") à la semaine des 48 heures (cette clause permet aux travailleurs de dépasser les 48 heures de travail hebdomadaire, à certaines conditions); 2) les implications des récents arrêts de la Cour de justice selon lesquels le temps de garde doit être comptabilisé comme temps de travail; 3) la période sur laquelle est calculée la durée moyenne hebdomadaire de 48 heures (4 mois actuellement).
Le Commissaire aux affaires sociales Stavros Dimas a insisté mercredi devant la presse sur la nécessité d'encourager les partenaires sociaux à négocier afin de dégager des solutions. "On a essayé d'avoir une présentation équilibrée des différentes approches (...). Il faut saisir cette possibilité pour renégocier le plus tôt possible", a-t-il fait remarquer lors de sa conférence de presse.
En ce qui concerne l'opt-out, l'objectif principal est de garantir une protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, rappelle la Commission. Elle propose ainsi quatre approches qui respectent cet objectif et qui peuvent servir de base pour les discussions. La première vise à durcir les conditions d'applications de l'opt-out individuel, s'assurer qu'il est effectivement volontaire et qu'il ne fait pas l'objet d'un usage abusif. La deuxième consiste à autoriser des dérogations aux dispositions relatives à la durée hebdomadaire maximale du travail, sur la base des conventions collectives ou d'accords entre les partenaires sociaux. La troisième approche envisage d'autoriser ces dérogations sur la base des conventions collectives ou d'accords entre partenaires sociaux, tout en conservant la possibilité d'une renonciation individuelle, en l'absence d'un accord de ce type pour les entreprises qui ne disposent pas de représentation des travailleurs. La quatrième approche est proposée par le Parlement européen, dans sa résolution à ce sujet, et consiste en la suppression progressive de la renonciation individuelle en renforçant, entre-temps, les conditions de son utilisation.
"Nous demandons aux partenaires sociaux de s'engager et de trouver un cadre", a plaidé M.Dimas. En l'absence d'un consensus, la Commission présentera alors une proposition fondée sur ces principes, soit séparément, soit en les combinant entre eux. En matière de définition du temps de travail, la Commission encourage vivement les travailleurs et les employeurs à se mettre d'accord sur une troisième catégorie de temps qui couvrirait le temps de garde inactif et s'ajouterait aux catégories existantes de "temps de travail" et de "temps de repos". Si aucun accord n'est atteint sur ce point, la Commission présentera un amendement à la directive définissant cette troisième catégorie de temps et clarifiant les modalités relatives aux périodes de repos consécutives au temps de garde. Enfin, l'Exécutif européen encourage les partenaires sociaux à accepter d'étendre la période de référence sur laquelle est calculée la durée moyenne hebdomadaire du travail.
Les résultats de la première consultation ont montré que, même si travailleurs et employeurs sont d'accord sur la nécessité de s'attaquer au problème de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, la directive actuelle n'est pas l'instrument législatif approprié. Le document encourage toutefois les parties à négocier des mesures qui amélioreront la compatibilité entre vie professionnelle et familiale hors du cadre de cette directive. (Le texte intégral de la communication est accessible à l'adresse suivante: http: //europa.eu.int/comm/employment_social/labour_law/index_fr.htm).