login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8698

4 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

03/05/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté la directive qui permet à huit Etats membres de bénéficier de périodes de transition, avant d'appliquer la directive "intérêt et redevance". Ce texte supprime la retenue à la source sur certaines opérations, tels que les flux de technologie ou de capitaux entre sociétés associées pour éviter la double imposition. La décision du Conseil confirme les dérogations négociées en 2000 pour le Portugal, l'Espagne et la Grèce et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE