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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite nucleaire
Deux avis motivés à l'Autriche pour non conformité de sa législation aux dispositions d'Euratom

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'envoyer deux avis motivés à l'Autriche en raison de la non conformité de sa législation à deux directives essentielles relevant du traité Euratom: la directive relative aux normes de base qui vise à assurer la protection sanitaire des travailleurs et de la population contre les rayonnements ionisants, et la directive concernant les expositions à des fins médicales. Après avoir évalué les mesures...

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