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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

31/03/2004 (Agence Europe) - Lundi à l'ouverture de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg, le président Pat Cox a annoncé qu'il a l'intention de suivre l'avis de la commission juridique concernant la déchéance du mandat de l'élu des chasseurs français Michel Raymond. La commission juridique considère que le Parlement ne devrait pas tenir compte de la déchéance du mandat de Michel Raymond tant que le Conseil d'Etat, auprès duquel M. Raymond a introduit un...

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