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Bulletin Quotidien Europe N° 8678
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/maritime

La Commission traduit la Finlande et l'Italie devant la CJE

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La Commission a introduit une plainte devant la Cour de justice européenne (CJE) contre la Finlande qui a failli à son obligation de respecter la législation en vigueur sur le contrôle des navires par l'Etat du port. La Finlande, en effet, n'a pas transposé la directive adoptée en 2001, après le naufrage du navire Erika en 1999, et qui vise à réduire l'utilisation de navires dangereux dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres en établissant des normes d'inspections plus strictes. Les Etats membres s'étaient engagés à accélérer le processus et à transposer cette directive en droit national le 22 juillet 2003 au plus tard, après la catastrophe du Prestige en 2002. Les naufrages de l'Erika et du Prestige ont mis en évidence les lacunes de l'ancienne réglementation qui ne prévoyait que des inspections relativement superficielles, avec tous les risques que cela impliquait, précise la Commission. La Commissaire Loyola de Palacio "espère vivement que la Finlande prendra au plus vite les mesures nécessaires" car "la mer Baltique ne survivrait pas à une catastrophe telle que le naufrage du navire Erika".

Par ailleurs, la Commission traduira l'Italie devant la CJE pour ne pas avoir communiqué les mesures nationales transposant une directive de 2002 sur les équipements marins, directive visant à assurer l'application uniforme des instruments internationaux relatifs aux équipements placés à bord de navires de mer, qui aurait dû être transposée en droit national avant 23 mars 2003.

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