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Bulletin Quotidien Europe N° 8678
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice

La Commission européenne proposera en 2004 un casier judiciaire européen et plusieurs mesures contre le financement du terrorisme

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne proposera cette année la création d'un casier judiciaire européen pour les personnes condamnées pour terrorisme ou en lien avec la criminalité organisée. Elle l'a annoncé dans une communication présentée mardi soir, qui anticipe aussi d'autres propositions pour la coopération contre le terrorisme et la criminalité organisée. La Commission reconnaît que créer un registre européen sera difficile, ne serait-ce...

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