Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La version modifiée du régime allemand de taxation environnementale, de même que le régime applicable aux plus gros consommateurs d'énergie ("Spitzenausgleich"), a reçu le feu vert de la Commission européenne. En juin 2003, l'Allemagne a notifié les modifications qu'elle a introduites à son régime de taxation environnementale sur la consommation d'électricité et des huiles minérales, en vigueur depuis 1999. Ce régime prévoyait des allégements fiscaux en faveur des gros consommateurs d'énergie afin de ne pas mettre en péril la compétitivité des secteurs concernés, régimes autorisés par la Commission européenne il y a deux ans (voir EUROPE du 15 février 2002, p.15). La Commission a examiné les modifications prévues et estimé qu'elles respectaient les règles européennes, en particulier la directive européenne relative à la taxe sur l'énergie. Elle a donc donné son autorisation qui est applicable rétroactivement pour la période comprise entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006.