Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - A la suite d'une vérification effectuée par ses services, la Commission a décidé d'envoyer un avis motivé au Portugal pour non respect des obligations en vigueur découlant de plusieurs dispositions du traité Euratom et de la directive relative aux normes de base.
Une équipe d'inspecteurs de la Commission a visité en 2002 l'Institut de technologie nucléaire (ITN) qui exploite le réacteur de recherche portugais (RPI) et le service de radioprotection et de sécurité nucléaire (DPRSN) situés sur le campus de Sacavém, près de Lisbonne. Cette vérification a mis au jour différentes lacunes qui ont conduit la Commission à juger insuffisante la surveillance de l'environnement dans l'installation portugaise. La Commission estime ainsi que les obligations découlant des articles suivants ne sont pas respectées de façon satisfaisante: 1) Selon l'article 35 du Traité Euratom, chaque Etat membre établit les installations nécessaires pour effectuer le contrôle permanent du taux de radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol. La Commission a le droit d'accéder à ces installations; elle peut en vérifier le fonctionnement et l'efficacité. 2) Conformément à l'article 36, les autorités compétentes communiquent régulièrement les renseignements concernant les contrôles visés à l'article 35 à la Commission, afin que celle-ci soit tenue au courant du taux de la radioactivité susceptible d'exercer une influence sur la population. 3) L'article 37 stipule que tout projet de rejet d'effluents radioactifs est évalué par la Commission avant sa mise en œuvre, afin de déterminer s'il a un effet significatif du point de vue sanitaire dans un autre Etat membre.