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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports
Le Parlement soutient la position du Conseil sur la négociation d'accords aériens avec des pays tiers

Strasbourg, 31/03/2004 (Agence Europe) - En adoptant mardi la recommandation d'Ingo Schmitt, le PE a approuvé la position commune du Conseil sur le règlement concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords pour des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers (codécision, deuxième lecture). Ce règlement (une des initiatives prises par la Commission européenne à la suite du jugement de la Cour de justice décrétant illégaux les accords « Open Sky » conclus...

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