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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/protection des donnees
Le Commissaire Bolkestein n'a pas convaincu le Parlement qui demande à la Commission de retirer son projet de décision sur le transfert des données des passagers aux Etats-Unis

Strasbourg, 31/03/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé mercredi à la Commission européenne (par 223 oui, 207 non, 12 abstentions) de retirer son projet de décision constatant le niveau adéquat de protection des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens transférés au Bureau des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis. Adoptant la résolution de sa commission des libertés (229 oui, 202 non et 19...

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