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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement
Feu vert du Parlement à l'adoption formelle de la directive sur la responsabilité environnementale

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Toine Manders (ELDR, Néerlandais), le Parlement européen a approuvé mercredi le compromis issu de la conciliation avec le Conseil sur la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale (voir EUROPE du 25 février, p.14). Ce feu vert en troisième lecture permet l'adoption formelle, après vingt ans de discussions, du premier texte législatif communautaire spécifiquement fondé sur le principe du...

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