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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/energie

31/03/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi (consultation) le rapport de la socialiste française Pervenche Berès sur la proposition modifiant la directive 2003/96/CE qui définit un cadre communautaire dans lequel on autorise les Etats membres, dans certains cas et de manière temporaire, à appliquer des réductions de taxation, voire des exonérations, pour les produits énergétiques et l'électricité.

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