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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite nucleaire
Le Portugal confronté à un recours pour non-application des exigences d'Euratom

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - A la suite d'une vérification effectuée par ses services, la Commission a décidé d'envoyer un avis motivé au Portugal pour non respect des obligations en vigueur découlant de plusieurs dispositions du traité Euratom et de la directive relative aux normes de base.

Une équipe d'inspecteurs de la Commission a visité en 2002 l'Institut de technologie nucléaire (ITN) qui exploite le réacteur de recherche portugais (RPI) et le service de...

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