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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise des aides mises en place à travers la "taxe d'abattage" en France

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi de ne pas soulever d'objection à l'égard des mesures en faveur des éleveurs et des entreprises d'abattage financées par la nouvelle "taxe d'abattage" française ainsi que des contributions directes du budget.

Depuis le début de cette année, le service de l'équarrissage français est financé à la fois par une aide directe de l'Etat, par un prélèvement obligatoire supporté par les abattoirs et par...

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