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Bulletin Quotidien Europe N° 8678

1er avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 33 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission autorise l'écotaxe allemande modifiée

Bruxelles, 31/03/2004 (Agence Europe) - La version modifiée du régime allemand de taxation environnementale, de même que le régime applicable aux plus gros consommateurs d'énergie ("Spitzenausgleich"), a reçu le feu vert de la Commission européenne. En juin 2003, l'Allemagne a notifié les modifications qu'elle a introduites à son régime de taxation environnementale sur la consommation d'électricité et des huiles minérales, en vigueur depuis 1999. Ce régime prévoyait des...

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